Arrêté du 1er juillet 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

JORF n°158 du 9 juillet 2004
texte n° 84



Arrêté du 1er juillet 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

NOR: EQUM0400047A
ELI: Non disponible


Le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


Mme Anne-Valérie Cornuault est nommée conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er juillet 2004.


François Goulard