Arrêté du 20 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°175 du 30 juillet 2004 page 13601
texte n° 65



Arrêté du 20 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0420589A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 2004 :
M. Lembrez (Vincent, Anne, Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gaston-Marie Lembrez, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Seclin (Nord).
La raison sociale de la société civile professionnelle Gaston-Marie Lembrez, notaire associé, est ainsi modifiée : « Gaston-Marie Lembrez et Vincent Lembrez, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».