Arrêté du 1er février 2006 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°38 du 14 février 2006
texte n° 64



Arrêté du 1er février 2006 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA0600031A
ELI: Non disponible


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er février 2006 :
Les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement dans les juridictions ci-après mentionnées :


A compter du 1er février 2006
Cour administrative d'appel de Marseille


Mme Paix (Evelyne).


Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre


M. Schnoering (Jean-Luc).


Tribunal administratif de Cergy-Pontoise


M. Muller (Valéry).


Tribunal administratif de Lyon


Mme Gondouin (Geneviève).
M. Rohmer (Benjamin).


Tribunal administratif de Montpellier


M. de Monte (Pierre).
M. Gonneau (Pierre-Yves).


A compter du 15 février 2006
Tribunal administratif de Lyon


Mme Bril (Isabelle).
Dans les juridictions ci-après désignées, il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :


A compter du 15 janvier 2006
Tribunal administratif de Montpellier


Mme Baux (Anne).


A compter du 1er février 2006
Tribunal administratif de Lyon


M. Monnier (Pierre).


A compter du 15 février 2006
Tribunal administratif de Lyon


M. Segado (Juan).