Arrêté du 29 juillet 2004 relatifs à des suppressions d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°184 du 10 août 2004 page 14227
texte n° 57



Arrêté du 29 juillet 2004 relatifs à des suppressions d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0420608A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 2004 :
La démission de Mme Ripert (Pascale, Andrée), épouse Durand, notaire à la résidence de Rieupeyroux (Aveyron), est acceptée.
Mme Ripert (Pascale, Andrée), épouse Durand, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian Campels et Christian Debelroute, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Baraqueville (Aveyron).
La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Campels et Christian Debelroute, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christian Campels, Christian Debelroute et Pascale Ripert-Durand, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
L'office de notaire à la résidence de Rieupeyroux (Aveyron) dont était titulaire Mme Ripert (Pascale, Andrée), épouse Durand, est supprimé.
La société civile professionnelle Christian Campels, Christian Debelroute et Pascale Ripert-Durand, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Baraqueville (Aveyron), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.