Décision du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale du matériel de l'armée de terre)

JORF n°226 du 28 septembre 2005
texte n° 27




Décision du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale du matériel de l'armée de terre)

NOR: DEFT0501264S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/9/19/DEFT0501264S/jo/texte


Le directeur central du matériel de l'armée de terre,
Vu le décret n° 96-576 du 27 juin 1996 modifié fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre, modifié par le décret n° 2000-1152 du 28 novembre 2000, le décret n° 2000-1181 du 4 décembre 2000 et le décret n° 2000-685 du 21 juin 2005 ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2004 portant organisation du service du matériel de l'armée de terre, Décide :

Article 1


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
1. M. le colonel Philippe Lebourg, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction technique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
2. M. le colonel Jean-Jacques Chevalier, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction technique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3. M. le lieutenant-colonel Fernand Sabbo, chef du bureau équipement de la sous-direction technique, dans la limite des attributions du bureau ;
4. M. le colonel Christophe L'Huissier, chef du bureau aéromobilité de la sous-direction technique, dans la limite des attributions du bureau ;
5. M. le lieutenant-colonel Daniel Blatier, adjoint équipement au chef du bureau aéromobilité de la sous-direction technique, dans la limite des attributions du bureau ;
6. M. le colonel Pascal Vandenbussche, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction organisation, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
7. M. le colonel Patrick Wandenabiele, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
8. M. le colonel Stéphane Ovaere, chef du bureau munitions, dans la limite des attributions du bureau ;
9. M. le lieutenant-colonel Bruno de Ambroggi, adjoint au chef du bureau munitions, dans la limite des attributions du bureau.

Article 2


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :
1. M. le colonel Patrick Kiyak, chef du bureau budget-finances relevant de la sous-direction administration ;
2. Mme Eliane Enselmoz, attachée de service administratif, relevant du bureau budget-finances de la sous-direction administration ;
3. M. le capitaine Camille Midonet, relevant du bureau budget-finances de la sous-direction administration.

Article 3


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.


Fait à Paris, le 19 septembre 2005.


M. Berthélémy