Décret n°2005-1155 du 12 septembre 2005 portant changement de nom de communes.




Décret n°2005-1155 du 12 septembre 2005 portant changement de nom de communes.

NOR: INTA0500236D
Version consolidée au 12 décembre 2018

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu l'article L. 2111-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu les délibérations des conseils municipaux :

- de Betting-lès-Saint-Avold (Moselle), 30 mai 2003 ;

- de Grenand-lès-Sombernon (Côte-d'Or), 23 octobre 2003 ;

- de Luc (Aveyron), 18 mars 2002 et 21 février 2005 ;

- de Malleval (Isère), 15 octobre 2002 ;

- de Planay (Savoie), 16 décembre 2003 ;

- de Sainte-Croix-de-Verdon (Alpes-de-Haute-Provence), 13 mai 2004 ;

- de Saint-Julien (Haute-Garonne), 4 juin 2003 ;

- de Saint-Yvy (Finistère), 11 février 2003 ;

Vu les délibérations des conseils généraux :

- de la Moselle, 19 janvier 2004 ;

- de la Côte-d'Or, 17 mai 2004 ;

- de l'Aveyron, 27 octobre 2003 ;

- de l'Isère, 18 avril 2003 ;

- de la Savoie, 14 juin 2004 ;

- des Alpes-de-Haute-Provence, 30 juin 2004 ;

- de la Haute-Garonne, 22 octobre 2003 ;

- du Finistère, 30 janvier 2004 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Les communes de :

Betting-lès-Saint-Avold ;

Grenand-lès-Sombernon ;

Luc ;

Malleval ;

Sainte-Croix-de-Verdon ;

Saint-Julien ;

Saint-Yvy,

prennent respectivement le nom de :

Betting ;

Grenant-lès-Sombernon ;

Luc-la-Primaube ;

Malleval-en-Vercors ;

Sainte-Croix-du-Verdon ;

Saint-Julien-sur-Garonne ;

Saint-Yvi.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre d'Etat,

ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Nicolas Sarkozy