Arrêté du 12 décembre 2005 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées

JORF n°290 du 14 décembre 2005 page 19232
texte n° 51



Arrêté du 12 décembre 2005 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées

NOR: SANC0524531A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille en date du 12 décembre 2005 :
Sont nommés, jusqu'au 30 juin 2006, membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 2° du décret du 9 décembre 2005 :
Association des régions de France :
Titulaire : M. Jean-François Chossy ;
Suppléant : ...
Assemblée des départements de France :
Titulaire : M. Bernard Cazeau ;
Suppléant : ...
Association des maires de France :
Titulaire : M. Pierre Albertini ;
Suppléant : Mme Martine Richard.
Sont nommés, jusqu'au 30 juin 2006, membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 :


1. Au titre des associations regroupant
des personnes handicapées ou leurs familles


Association française contre les myopathies (AFM) :
Titulaire : Mme Laurence Tiennot-Herment ;
Suppléant : M. Jean-Claude Cunin.
Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) :
Titulaire : M. Fernand Tournan ;
Suppléant : M. Serge Lefebvre.
Association des paralysés de France (APF) :
Titulaire : Mme Marie-Sophie Desaulle ;
Suppléant : Mme Linda Aouar.
Association nationale des parents d'enfants aveugles (ANPEA) :
Titulaire : Mme Françoise Baldy ;
Suppléant : M. Xavier Pruvost.
Association nationale des parents d'enfants déficients auditifs (ANPEDA) :
Titulaire : M. Jean-Louis Bosc ;
Suppléant : M. Jean-Yves Hinard.
Alliance maladies rares :
Titulaire : M. Olivier Negre ;
Suppléante : Mme Françoise Antonini.
Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés (AMI) :
Titulaire : M. Claude Decoret ;
Suppléant : M. François Rondel.
Autisme France :
Titulaire : M. Henri Doucet ;
Suppléante : Mme Evelyne Friedel.
Comité de liaison et d'action des parents d'enfants et d'adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA) :
Titulaire : M. Henri Faivre ;
Suppléante : Mme Aliette Gambrelle.
Comité national pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CNPSAA) :
Titulaire : M. Philippe Chazal ;
Suppléant : M. Jean-Pierre Gantet.
Fédération d'associations pour l'insertion des personnes porteuses de trisomie 21 (FAIT 21) :
Titulaire : Mme Régine Clément ;
Suppléant : M. Jean-Paul Champeaux.
Fédération française Sésame-Autisme :
Titulaire : M. Marcel Herault ;
Suppléant : Mme Christine Meignien.
Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC) :
Titulaire : Mme Michèle Baron ;
Suppléant : M. Michel Laborde.
Fédération française du sport adapté :
Titulaire : M. Yves Foucault ;
Suppléant : M. Georges Ray Jabalot.
Fédération française handisport :
Titulaire : Mme Jacqueline Wilde ;
Suppléant : M. Jean-Paul Moreau.
Fédération nationale des associations de patients et anciens patients en psychiatrie (FNAP-Psy) :
Titulaire : M. Claude Finkelstein ;
Suppléant : M. Philippe Noblet.
Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) :
Titulaire : M. Marcel Royez ;
Suppléant : M. Arnaud de Brocca.
Fédération nationale des malades handicapés (FMH) :
Titulaire : Mme Andrée Mandin ;
Suppléant : M. Zafer Yetim.
Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP) :
Titulaire : M. Alain Dubois ;
Suppléant : M. Bernard Lesigne.
Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail (LADAPT) :
Titulaire : M. Armand Mella ;
Suppléant : M. Philippe Van den Herreweghe.
Union nationale des amis et familles de malades mentaux (UNAFAM) :
Titulaire : M. Jean Canneva ;
Suppléant : M. Philippe Hargous.
Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens (UNAFTC) :
Titulaire : M. Jean Barucq ;
Suppléante : Mme Yvette Prautois.
Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI) :
Titulaire : M. Régis Devoldere ;
Suppléant : M. Laurent Cocquebert.
Union nationale pour l'insertion sociale des déficients auditifs (UNISDA) :
Titulaire : M. Jérémie Boroy ;
Suppléant : M. René Bruneau.


2. Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap


Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) :
Titulaire : M. Rémi Jouan ;
Suppléante : Mme Claudie Buisson.
Association des ITEP et de leurs réseaux (AIRE) :
Titulaire : M. Lionel Deniau ;
Suppléant : M. Michel Defrance.
Association nationale des communautés éducatives (ANCE) :
Titulaire : M. Jean-Pierre Trinquier ;
Suppléante : Mme Marie-Françoise Rohée.
Association nationale des équipes des centres d'action médico-sociale précoce (ANECAMSP) :
Titulaire : Mme Jackie Zilber ;
Suppléant : Mme Claudine Leclancher.
Croix-Rouge française :
Titulaire : M. Jean-François Mattei ;
Suppléant : M. Gilbert Abergel.
Fédération des associations gestionnaires d'établissements de réadaptation pour handicapés (FAGERH) :
Titulaire : M. Christian Boudias ;
Suppléante : Mme Isabelle Merian.
Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public (FGAD PEP) :
Titulaire : M. Jean-Michel Charles ;
Suppléant : M. Dominique Leboiteux.
Fédération hospitalière de France (FHF) :
Titulaire : M. David Causse ;
Suppléante : Mme Murielle Jamot.
Fédération nationale pour l'accompagnement scolaire des élèves présentant un handicap (FNASEPH) :
Titulaire : Mme Marie-Christine Philbert ;
Suppléant : M. Gilles Paumier.
Fondation santé des étudiants de France :
Titulaire : M. Rolf Coulon ;
Suppléante : Mme Marie-José Bails.
Union nationale des associations familiales (UNAF) :
Titulaire : Mme Yvette Leveque ;
Suppléant : M. Daniel Chatelain.
Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) :
Titulaire : Mme Françoise Nouhen ;
Suppléant : M. Daniel Zielinski.
Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) :
Titulaire : M. Hubert Allier ;
Suppléant : M. Johan Priou.
Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (UNASEA) :
Titulaire : M. Jean-Michel Desplat ;
Suppléant : M. Alain Peyronnet.
Union nationale des associations d'aide à domicile en milieu rural (UNADMR) :
Titulaire : M. Thierry d'Aboville ;
Suppléant : M. Pierre Debons.
Union nationale des associations de soins et services à domicile (UNASSAD) :
Titulaire : Mme Christiane Martel ;
Suppléant : Mme Florence Leduc.
Union et fédération d'employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social (UNIFED) :
Titulaire : M. Philippe Calmette ;
Suppléante : Mme Janine Cayet.


3. Au titre des organismes de protection sociale


Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) :
Titulaire : M. Patrick Brillet ;
Suppléant : M. Daniel Buchet.
Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes (CANAM) :
Titulaire : M. André Bois-Bouvier ;
Suppléant : M. Guy Bonfatti.
Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs salariés (CNAMTS) :
Titulaire : Mme Béatrice de Casson ;
Suppléant : M. Jean-François Rouget.
Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA) :
Titulaire : M. Rémy Cornec ;
Suppléant : M. Bruno Lachesnaie.
Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) :
Titulaire : Mme Michelle Dange ;
Suppléante : Mme Isabelle Millet.
Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) :
Titulaire : Mme Michelle Dange ;
Suppléante : Mme Isabelle Millet.


4. Au titre des associations ou organismes
développant des actions de recherche


Association nationale des centres régionaux pour l'enfance et l'adolescence inadaptées (ANCREAI) :
Titulaire : M. François-Richard Joubert ;
Suppléant : M. Jean-Yves Barreyre.
Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations (CTNERHI) :
Titulaire : M. Marc Dupont ;
Suppléant : M. Marc Maudinet.
Institut national de recherche pédagogique (INRP) :
Titulaire : Mme Evelyne Burguiere ;
Suppléante : Mme Aliette Verillon.
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) :
Titulaire : M. Jean-François Ravaud ;
Suppléante : Mme Myriam Winance.
Sont nommés, jusqu'au 30 juin 2006, membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° du décret du 9 décembre 2005 :
Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Titulaire : M. Christian Janin ;
Suppléante : Mme France Colom.
Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC) :
Titulaire : M. Bernard Salengro ;
Suppléant : M. Robert Delmas.
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
Titulaire : M. Jean-Marie Faure ;
Suppléant : M. Michel Pauc.
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) :
Titulaire : M. Yves Aujoulat.
Confédération générale du travail (CGT) :
Titulaire : M. Gérard Fuchs ;
Suppléante : Mme Isabelle Fortier.
Force ouvrière (FO) :
Titulaire : M. Jean Barneoud ;
Suppléant : M. Jean-Pierre Spencer.
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :
Titulaire : Mme Muriel Caillat ;
Suppléante : Mme Sandrine Coroyer.
Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
Titulaire : M. Didier Patinet ;
Suppléante : Mme Catherine Martin.
Union des fédérations de fonctionnaires-Union nationale des syndicats autonomes (UFF-UNSA) :
Titulaire : Mme Fernande Franquet ;
Suppléante : Mme Martine Vignau.
Union professionnelle artisanale (UPA) :
Titulaire : M. Paul Letertre ;
Suppléante : Mme Yvette Dinet.