Décret du 19 avril 2005 portant nomination à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

JORF n°93 du 21 avril 2005 page 7002
texte n° 53



Décret du 19 avril 2005 portant nomination à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

NOR: CCCX0508333D
ELI: Non disponible


Par décret en date du 19 avril 2005, sont nommés membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques à compter du 26 avril 2005 :
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat :
M. François Bernard, conseiller d'Etat honoraire ;
M. Jacques Negrier, conseiller d'Etat honoraire ;
M. Jacques Bonnot, conseiller d'Etat ;
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation :
M. Bernard Chemin, conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation ;
M. Roger Gaunet, avocat général honoraire à la Cour de cassation.
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes :
M. François Logerot, premier président honoraire à la Cour des comptes ;
M. Roland Morin, président de chambre honoraire à la Cour des comptes ;
M. Jean-Pierre Guillard, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes.