Arrêté du 11 juillet 2003 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

JORF n°165 du 19 juillet 2003 page 12243
texte n° 76



Arrêté du 11 juillet 2003 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

NOR: DEVC0320181A
ELI: Non disponible


La secrétaire d'Etat au développement durable,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2002 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,
Arrête :

Article 1


Il est mis fin aux fonctions de M. François Pujolas, directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Mme Sophie Galey-Leruste est nommée directrice du cabinet de la secrétaire d'Etat à compter du 1er août 2003.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 juillet 2003.


Tokia Saïfi