Décret du 14 avril 2005 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, affectation et élévation aux rang et appellation de général d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

JORF n°92 du 20 avril 2005 page 6935
texte n° 40



Décret du 14 avril 2005 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, affectation et élévation aux rang et appellation de général d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

NOR: DEFM0500006D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


A. - GENDARMERIE NATIONALE

Article 1


Est admis dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et sur sa demande :


A compter du 1er août 2005


M. le général de brigade Bach (Alain, René, Pierre).

Article 2


M. le général de corps d'armée Denizot (Jean-Marc, Roger) est nommé inspecteur général des armées à compter du 1er juin 2005. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé dans la 1re section des officiers généraux aux rang et appellation de général d'armée.

Article 3


Sont promu ou nommé dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions :


Pour prendre rang du 1er juin 2005
Au grade de général de division


M. le général de brigade Buchheit (Edmond, Mathieu).


Au grade de général de brigade


M. le colonel Cabrières (Michel, Maurice).


B. - ARMÉE DE TERRE

Article 4


Sont admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande :


A compter du 1er juillet 2005


M. le général de corps d'armée Keiflin-Bonneyrat (Marcel).


A compter du 1er août 2005


M. le général d'armée Valentin (Marcel, Marie).
M. le général de division de Goësbriand (François, Robert, Marie).
M. le général de division Charvoz (Robert, Louis).
M. le général de division Gallineau (Philippe).
M. le général de division Le Roy (Bernard, Albert, Pierre, Robert).
M. le général de division Madika (Jean-Pierre, Georges).
M. le général de division Bagaria (Damien, Jacques, Barthélémy).

Article 5


Sont promus ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre :


Pour prendre rang du 1er juin 2005
Au grade de général de division


M. le général de brigade Puga (Benoît, Marie), maintenu dans ses fonctions.
M. le général de brigade Ract-Madoux (Bertrand, Régis, Marie, Dominique), maintenu dans ses fonctions.


Au grade de général de brigade


M. le colonel des troupes de marine Boulnois (Alain, Marie), maintenu dans ses fonctions.
M. le colonel des troupes de marine Hili (Alain, Yves, Marie), nommé directeur régional des télécommunications et de l'informatique en région terre Nord-Est à la même date.
M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Le Bot (Frank, Pierre, Charles), maintenu dans ses fonctions.

Article 6


Sont nommés dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre :


Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er juin 2005


M. le colonel des troupes de marine Martinez (Gérard, Michel).
M. le colonel de l'artillerie Vigreux (Alain, Camille, Charles).


C. - MARINE NATIONALE

Article 7


Est nommé dans la 2e section des officiers généraux de la marine :


Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 6 juin 2005


M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Stervinou (Patrick, Marie).


D. - ARMÉE DE L'AIR

Article 8


Est admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et sur sa demande :


A compter du 1er juillet 2005


M. le commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air Oudot (Bernard, Paul, Henri).

Article 9


Est promu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions :


Au grade de général de division aérienne
Pour prendre rang du 1er juin 2005


M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Salvignol (Bernard, François, Maurice).

Article 10


M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Rayssac (Jean-Pierre) est nommé sous-chef d'état-major « relations internationales » de l'état-major de l'armée de l'air à compter du 1er mai 2005.


E. - SERVICES DE SANTÉ DES ARMÉES

Article 11


Est admis dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et sur sa demande à compter du 1er juillet 2005, et se voit conférer les rangs et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur à la même date :
M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Giry (Pierre, Bruno, Laurent).

Article 12


Les rangs et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur sont conférés dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées :


Pour prendre rang du 1er juin 2005


A M. le médecin chef des services hors classe Desgeorges (Michel, Jean, Bernard).


F. - DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT

Article 13


M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement de Gliniasty (Michel, Hugues), placé en position de service détaché, est réintégré dans les cadres à compter du 1er mai 2005 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement.

Article 14


Sont promus ou nommés dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions :


Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Pour prendre rang du 1er juin 2005


M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Jouan (Daniel, Jean-Louis, Albert).
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Imbert (Vincent, Alphonse, Victor, Edmond).


Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er mai 2005


M. l'ingénieur en chef de l'armement Kerros (Patrice, Georges, Jacques), en position de service détaché.


Pour prendre rang du 1er juin 2005


M. l'ingénieur en chef de l'armement Fourure (Olivier, Georges, Léon).
M. l'ingénieur en chef de l'armement Sahut d'Izarn (Xavier, Marie, Louis, Paul).

Article 15


M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Berthet (Bruno, Olivier, François, Robert) est nommé sous-chef d'état-major « programmes-matériels » de l'état-major de l'armée de l'air à compter du 1er mai 2005.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Cornet (Henri, Michel, Louis, Fernand) est nommé adjoint au directeur et chargé de la sous-direction de l'administration générale de la direction des plans, du budget et de la gestion à compter du 1er mai 2005.
M. l'officier général de 2e classe du corps technique et administratif de l'armement Hébert (Claude, Raymond, Francis, Alexandre) est placé, sur sa demande, en position de service détaché auprès de la société DCN SN à compter du 1er mai 2005.

Article 16


Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 avril 2005.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie