Arrêté du 23 juin 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°150 du 1 juillet 2003 page 11065
texte n° 31



Arrêté du 23 juin 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0310316A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2003, Mme Corcy (Evelyne), greffière du deuxième grade, est, à compter du 1er juillet 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Soissons, en remplacement de Mme Milko (Danielle), épouse Vaillant.