Arrêté du 26 février 2003 portant nomination au comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse

JORF n°59 du 11 mars 2003 page 4211
texte n° 36



Arrêté du 26 février 2003 portant nomination au comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse

NOR: SOCS0320723A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 26 février 2003 :
M. Dominique Dord, député, est nommé président du comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse, sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale ;
M. Jean-Claude Mathis, député, est nommé membre du comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse en tant que membre de l'Assemblée nationale.