Décret n°2004-760 du 28 juillet 2004 relatif à la réforme de la médecine du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)




Décret n°2004-760 du 28 juillet 2004 relatif à la réforme de la médecine du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

NOR: SOCT0411143D
Version consolidée au 23 avril 2017

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 88-1198 du 28 décembre 1988 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels du 5 décembre 2003 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
Article 7
A modifié les dispositions suivantes :
Article 8
A modifié les dispositions suivantes :
Article 9
A modifié les dispositions suivantes :
Article 10
A modifié les dispositions suivantes :
Article 11
A modifié les dispositions suivantes :
Article 12
A modifié les dispositions suivantes :
Article 13
A modifié les dispositions suivantes :
Article 14
A modifié les dispositions suivantes :
Article 15
A modifié les dispositions suivantes :
Article 16
A modifié les dispositions suivantes :
Article 17
A modifié les dispositions suivantes :
Article 18
A modifié les dispositions suivantes :
Article 19
A modifié les dispositions suivantes :
Article 20
A modifié les dispositions suivantes :
Article 21
A modifié les dispositions suivantes :
Article 22
A modifié les dispositions suivantes :
Article 23
A modifié les dispositions suivantes :
Article 24
A modifié les dispositions suivantes :
Article 25
A modifié les dispositions suivantes :
Article 26
A modifié les dispositions suivantes :
Article 27
A modifié les dispositions suivantes :
Article 28
A modifié les dispositions suivantes :
Article 29
A modifié les dispositions suivantes :
Article 30
A modifié les dispositions suivantes :
Article 31
A modifié les dispositions suivantes :

I. - Les dispositions de l'article 1er du présent décret et du I de l'article R. 241-10 du code du travail dans sa rédaction issue de l'article 6 du présent décret entrent en vigueur un an à compter de sa publication pour les services de santé au travail existant à la date de cette publication.

II. - Les dispositions de l'article 8 (R. 241-12-1) du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2006.

III. - Pour les entreprises et établissements occupant moins de onze salariés, les dispositions du I de l'article R. 241-41-3 du code du travail entrent en vigueur le 1er janvier 2006.

IV. - Les dispositions de l'article 14 du décret du 28 décembre 1988 susvisé sont abrogées.

Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et le ministre délégué aux relations du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'emploi, du travail

et de la cohésion sociale,

Jean-Louis Borloo

Le ministre délégué aux relations du travail,

Gérard Larcher