Arrêté du 7 mai 2003 portant nomination d'une agente judiciaire adjointe du Trésor

JORF n°117 du 21 mai 2003 page 8691
texte n° 31



Arrêté du 7 mai 2003 portant nomination d'une agente judiciaire adjointe du Trésor

NOR: ECOM0351049A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 mai 2003, Mme Planchon (Nicole), magistrate détachée, est nommée agente judiciaire adjointe du Trésor, en remplacement de M. Morin (Jean-Marc), magistrat.