Décret du 26 février 2003 portant nomination (magistrature)

JORF n°50 du 28 février 2003 page 3576
texte n° 65



Décret du 26 février 2003 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB0310053D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 26 février 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :
Sont nommés :


Cour d'appel de Paris


Conseillères :
Mme Juliette Laleouse, épouse Francois, première juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre ;
Mme Maryse Boudineau-Doussaint, première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry ;
Mme Bénédicte Roussel, épouse Piana, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil ;
Mme Marie-Paule Moracchini, première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Marie Sanchez, épouse de Peyrecave, conseillère à la cour d'appel d'Orléans.
Avocate générale : Mme Martine Comte, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Substitute du procureur général : Mme Michèle Colmiche, épouse Vaubaillon, première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-procureure placée auprès du procureur général : Mme Sylvie Curiel-Malville, auditeur à la Cour de cassation.


Tribunal de grande instance de Paris


Vice-présidents :
Mme Agnès Quantin, vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre ;
Mme Annie Moliere, juge au tribunal de grande instance de Tours ;
M. Philippe Boussand, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles ;
Mme Sylvie Leroy, épouse Laudignon, juge au tribunal de grande instance de Créteil ;
Mme Véronique Renard, épouse Torrente, juge audit tribunal ;
Mme Isabelle Pouly, épouse Chesnot, juge au tribunal de grande instance de Versailles ;
M. Philippe Vandingenen, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil ;
Mme Marie-Andrée Rousselle, épouse Baumann, juge au tribunal de grande instance de Créteil ;
M. Fabrice Vert, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Marie-Pierre Hourcade, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
Mme Marie-Odile Bertella-Geffroy, première juge d'instruction audit tribunal ;
Mme Xavière Simeoni, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Chartres ;
Mme Evelyne Pelletey, épouse Picard, première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre ;
Mme Christine Jacob, épouse Mary, juge d'instuction audit tribunal ;
M. Gérard Caddeo, juge d'instuction audit tribunal ;
M. Gilles Charbonnier, juge d'instuction audit tribunal ;
Mme Corinne Goetzmann, juge d'instuction audit tribunal.
Vice-présidentes chargées de l'application des peines :
Mme Dominique Lauzanne, épouse Seran, première juge de l'application des peines audit tribunal ;
Mme Florence Cassignard, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Paris police : Mme Anne Beaujean, épouse Lelievre, juge au tribunal de grande instance de Versailles.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement : Mme Marie-Ange Dulau, épouse Sentucq, juge au tribunal de grande instance de Libourne.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement : M. François Dain, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement : Mme Martine Zylberman, épouse Lachkar, juge au tribunal de grande instance de Créteil, chargée du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement : Mme Bénédicte Boisselet, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.
Juges :
M. Eric Vivian, juge au tribunal de grande instance de Digne chargé du service du tribunal d'instance de Forcalquier ;
Mme Patricia Revellin, épouse Anselmini, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau ;
Mme Corinne Arrault, juge au tribunal de grande instance de Chartres.
Juge des enfants : Mme Marie-José Marand, juge au tribunal de grande instance d'Evry.
Juges d'instruction :
Mme Nathalie Turquey, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny ;

Mme Anne Auclair-Rabinovitch, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement : Mme Laëtitia Meunier, épouse Vignon, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry.
Juge chargé du service du tribunal de grande instance du 9e arrondissement : M. Guillaume Fauvet, juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims.
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement : Mme Sophie Brinet, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-procureurs de la République :
M. Nicolas Blot, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny ;
Mme Nathalie Grima, épouse Savi, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre ;
M. Jean-Louis Jouve, substitut du procureur de la République près ledit tribunal ;
Mme Brigitte Montambault, substitute du procureur de la République près ledit tribunal ;
Mme Nicole Hoppenot, épouse Blondet, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon ;
Mme Mireille Callanquin, épouse Venet, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre ;
M. Hervé Defosseux, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre ;
M. Claude Saget, substitut du procureur de la République près ledit tribunal ;
Mme Anne Bouchet, épouse Genton, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre ;
Mme Fabienne Peu-Duvallon, épouse Le Roy, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice ;
M. Hervé Robert, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Anne Benejean, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice ;
Mme Brigitte Bonnin, épouse Eminovic, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.


Tribunal de grande instance de Bobigny


Première vice-présidente : Mme Brigitte Tinseau-Guyot, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
Mme Nicole Baratin, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil ;
M. Olivier Geron, juge d'instruction audit tribunal.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis : M. Didier Forton, juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance de Paris police.
Juge : Mme Sylvie Delumeau, épouse Vaillant.
Juge d'instruction : Mme Alexa Fricot, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg.
Vice-procureur de la République ; M. Patrice Kurz, juge au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Vincennes.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Nathalie Dell'Ominut ;
Mme Laurence Mollaret.


Tribunal de grande instance de Créteil


Vice-présidents :
M. François Jallin, premier juge audit tribunal ;
M. Olivier Lecourt, vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais ;
Mme Claude Geraut, juge au tribunal de grande instance de Paris ;
M. Jean-Loup Chanal, juge au tribunal de grande instance de d'Evry.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
M. Alain Cadet, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny ;
Mme Catherine Leclere, épouse Giudicelli, juge d'instruction audit tribunal.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vincennes : Mme Marie-Paule Aste, épouse Debladis, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement.
Juges :
M. Sylvain Lallement ;
Mme Nathalie Picard.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont : Mme Sophie Martin, juge au tribunal de grande instance de Chartres chargée du service du tribunal d'instance de Dreux.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne : Mme Martine Deray, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens.
Substitute du procureur de la République : Mme Nathalie Tomi.


Tribunal de grande instance d'Evry


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Christiane Simon, épouse Cartillier, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau : Mme Pascale Bonnabel, épouse Woirhaye, auditeur à la Cour de cassation.
Juges :
Mme Catherine Tessaud ;
Mme Frédérique de Ridder.
Juge des enfants : Mme Baya Bacha, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Substituts du procureur de la République :
Mme Monique Rouzaud, épouse Mouton ;
M. Didier Rouaud.


Tribunal de grande instance de Fontainebleau


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau : Mme Sylvie Boge, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
Substitute du procureur de la République : Mme Dominique Mulsant, épouse Marcilhacy.


Tribunal de grande instance de Meaux


Vice-président : M. Denis Ardisson, juge audit tribunal.
Juge : Mme Catherine Morin, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chartres.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Meaux : Mme Caroline Luzuy, épouse Houssay.


Tribunal de grande instance de Melun


Vice-procureur de la République : M. Marc Mulet, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry.
Juge : M. Gilles Maquair.
Substituts du procureur de la République :
Mme Nelly Cayot ;
M. Jacques Bresson.


Cour d'appel de Versailles


Conseillers :
Mme Catherine Masson-Daum, conseiller référendaire à la Cour de cassation ;
M. Bruno Deblois, vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise.


Tribunal de grande instance de Chartres


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Martine Lebrun, juge au tribunal de grande instance de Pontoise.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dreux : M. Raphaël Trarieux, juge audit tribunal.
Juge : Mme Brigitte Hautbois.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dreux : Mme Agnès Deletang, épouse Dumaine.


Tribunal de grande instance de Nanterre


Vice-présidente : Mme Marie-Josèphe Bourgeois, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
M. Richard Pallain, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles ;
M. Marc Trevidic, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Olivier Guichaoua, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles.
Juges :
M. Laurent Bougerie, juge au tribunal de grande instance de Pontoise.
A compter du 30 juin 2003 : Mme Carine Tasmadjian, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise.
Vice-procureure de la République : Mme Annie Lesot, épouse Bergougnous, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Substitute du procureur de la République : Mme Emmanuelle Puren, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort.


Tribunal de grande instance de Pontoise


Vice-présidente : Mme Martine Huber, épouse Bagot, juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles.
Vice-présidente chargée de l'instruction, à compter du 30 juin 2003 : Mme Valérie Dervieux, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse : Mme Gwenaël Keromes, épouse Louis, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Juges :
Mme Isabelle Fleury, épouse Chabal ;
M. Christian Belhote.
Juge des enfants : Mme Karine Laborde, épouse Pontchateau, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juge d'instruction : Mme Sylvaine Reis-Seynaeve, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux.
Vice-procureure de la République : Mme Hélène Pascot-Venot, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Substitute du procureur de la République : Mme Béatrice Deshayes.


Tribunal de grande instance de Versailles


Vice-présidente : Mme Catherine Wypart, juge au tribunal de grande instance de Nanterre.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Marie-Christine Hervier, juge au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Sylvie Castermans, épouse Xerri, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Versailles.
Juges d'instruction :
M. Cyril Roth, juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargé du service du tribunal d'instance de Gonesse ;
Mme Souad Meslem, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux.
Vice-procureures de la République :
Mme Dominique Perard, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Chantal Colombet-de Leiris, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.


Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors


Juge des enfants : M. Patrice Deyrat, juge des enfants au tribunal de grande instance de Tours.


Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Vice-président placé auprès du premier président : M. Guy Romme, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille.
Substitut du procureur général : M. Pierre Cortes, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon.
Vice-procureur placé auprès du procureur général : M. Jean-Yves Lourgouilloux, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse.


Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence


Vice-président : M. Pierre Lajoix, juge au tribunal de grande instance de Marseille.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence : Mme Hélène Giami, juge au tribunal de grande instance de Marseille, chargée du service du tribunal d'instance de Marseille.
Substitut du procureur de la République : M. Serge Cavaillez, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.


Tribunal de grande instance de Digne


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Forcalquier : Mme Anne Tixeire, épouse Hubert, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.


Tribunal de grande instance de Grasse


Vice-présidentes :
Mme Jeanne Meghriche, épouse Barreth, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité ;
Mme Edith Jacquinot, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice.


Tribunal de grande instance de Marseille


Vice-présidents :
Mme Anne Astruc, épouse Dampfhoffer, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Mme Françoise Galambre, épouse Domallain, vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan ;
M. Jean-Yves Martorano, juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargé du service du tribunal d'instance de Martigues.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Marseille : M. Jean-Louis Mons, juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence.
Juge d'instruction : M. Serge Tournaire, juge au tribunal de grande instance de Nice chargé du service du tribunal d'instance de Nice.


Tribunal de grande instance de Nice


Juge : Mme Dominique Dourthe, épouse François, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Juge d'instruction : M. Djamil Kheireddine, juge au tribunal de grande instance de Grasse chargé du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer.


Tribunal de grande instance de Toulon


Première vice-présidente : Mme Geneviève Crousse, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence.
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Thilo Firchow, magistrat du premier grade placé en position de disponibilité.


Cour d'appel d'Amiens


Juges placées auprès du premier président :
Mme Danielle Faure ;
Mme Sabrina Abbassi, épouse Barteau.


Tribunal de grande instance d'Amiens


Vice-président : M. Jean Bayard, juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance de Paris police.
Juge : Mme Régine Roy, épouse Van Daele.


Tribunal de grande instance de Senlis


Substitut du procureur de la République : M. Abdel Akim Mahi.


Cour d'appel d'Angers


Substitut placé auprès du procureur général : M. Alain Le Coz.


Tribunal de grande instance d'Angers


Juge : Mme Béatrix Pillet d'Amerval, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chartres.
Vice-procureur de la République : M. Olivier Bonhomme, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes.


Tribunal de grande instance du Mans


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Calais : Mme Marie-Michèle Bellet.


Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio


Vice-président chargé de l'instruction : M. Philippe Treille, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier.


Tribunal de grande instance de Bastia


Vice-procureure de la République : Mme Anne-Marie Noël, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse.


Cour d'appel de Besançon


Présidente de chambre : Mme Chantal Favre, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai.
Substitut du procureur général : M. Daniel Depoulon, vice-président au tribunal de grande instance de Dole.


Tribunal de grande instance de Belfort


Vice-président : M. André Chenet, vice-président au tribunal de grande instance de Besançon.


Tribunal de grande instance de Besançon


Vice-présidente : Mme Danielle Ecochard, épouse Pollet, juge des enfants au tribunal de grande instance de Montbéliard.
Procureur de la République adjoint : M. Jacques Lefort, avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre.


Substitut du procureur de la République : M. Bernard Belotte.Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier


Vice-présidente : Mme Isabelle Cretenet, épouse Bordenave, juge des enfants audit tribunal.


Cour d'appel de Bordeaux


Juge placée auprès du premier président : Mme Violaine Guadagni, épouse Garnier, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers.


Tribunal de grande instance d'Angoulême


Substitutes du procureur de la République :
Mme Ghislaine Balzano, épouse Lucas, juge au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance de La Flèche ;
Mme Stéphanie Veyssiere, épouse Grassian, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.


Tribunal de grande instance de Bordeaux


Vice-président chargé de l'instruction : M. Jean-Pierre Brun, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Substitute du procureur de la République : Mme Nathalie Queran, épouse Mathieu, juge au tribunal de grande instance de Montluçon chargée du service du tribunal d'instance de Montluçon.


Tribunal de grande instance de Libourne


Vice-président : M. René Lauba, vice-président au tribunal de grande instance de Périgueux.


Cour d'appel de Bourges


Conseillère : Mme Anne Le Meunier, épouse Poels, juge au tribunal de grande instance de Nevers chargée du service du tribunal d'instance de Cosne-sur-Loire.


Tribunal de grande instance de Bourges


Vice-président : M. Jacques Lavigerie, juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargé du service du tribunal d'instance de La Châtre.
Juge : M. Eric Bazin.


Tribunal de grande instance de Châteauroux


Vice-président chargé de l'instruction : M. Guy Corti, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg.


Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen


Juge : Mme Véronique Desaubliaux, épouse Lanneau, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon.
Vice-procureure de la République : Mme Carole Etienne, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.


Cour d'appel de Chambéry


Conseiller : M. Jacques Bertrand, vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble.


Tribunal de grande instance d'Annecy


Vice-présidente : Mme Magali Mulin, épouse Durand, conseillère à la cour d'appel de Chambéry.


Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains


Vice-président : M. Pierre Goudard, juge au tribunal de grande instance de Lyon.


Cour d'appel de Colmar


Présidents de chambre :
M. Marc Jurd, président de chambre à la cour d'appel de Nancy ;
Mme Francine Prax, épouse Rastegar, présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon.


Tribunal de grande instance de Mulhouse


Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse : M. Denis Mangold, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Brumath.
Substitute du procureur de la République : Mme Nadine Schaller, épouse Litolff.


Tribunal de grande instance de Strasbourg


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Laurence Glesser, juge des enfants audit tribunal.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Anne Grosclaude, épouse Hartmann, juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg.
Juge des enfants : Mme Caroline Schleef, épouse Beckius, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Brumath : Mme Fabienne Litzler, épouse Ludwig, greffière en chef au tribunal d'instance de Mulhouse.
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Schiltigheim : M. Daniel Borneque, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Forbach.


Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône


M. Michel Second, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance de Louhans et chargé du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Louhans : M. Jean-Paul Grattesol, juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin.


Tribunal de grande instance de Chaumont


Vice-procureur de la République : M. Christian Prou-Gaillard, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Substitute du procureur de la République : Mme Solange Cantisano, épouse Genevois.


Cour d'appel de Douai


Conseiller : M. Xavier Chavigne, juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille.
Substitut placé auprès du procureur général : M. Jean-Louis Courtin, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque.


Tribunal de grande instance d'Arras


Juges :
M. Loïc Grillet ;
Mme Florence Chouvin, épouse Elie.


Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe


Vice-présidente : Mme Brigitte Van Boxsom, épouse Frenay, juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Maubeuge.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe : M. Jean-Charles Bak, juge au tribunal de grande instance de Valenciennes chargé du service du tribunal d'instance de Valenciennes.
Substitute du procureur de la République : Mme Marie-José Amiel.


Tribunal de grande instance de Béthune


Vice-présidents :
M. Pierre Noubel, juge au tribunal de grande instance de Lille ;
Mme Claire Biadatti, épouse Bertin, juge audit tribunal.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Nathalie Bujacoux ;
Mme Nicole Goerens.


Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Anne-Marie Dinam, épouse Morvant, juge au tribunal de grande instance de Morlaix.


Tribunal de grande instance de Dunkerque


Juges :
M. Mickaël Seite ;
Mme Anne-Marie Carrau, épouse Thibault.
Juge des enfants : M. Guillaume Salomon, juge au tribunal de grande instance du Mans chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Calais.


Tribunal de grande instance de Lille


Vice-présidentes :
Mme Roselyne Gonez, épouse Lezier, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Hazebrouck ;
Mme Hélène Judes, juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Emmanuelle Vet, juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse.
Juges :
Mme Déborah Bohee, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer ;
Mme Valérie Carrasco ;
Mme Djamela Cherfi ;
Mme Stéphane Lorenzi.
Juge des enfants : M. Jean-François Couret, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Tourcoing : M. Christophe Le Gallo, juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer.
Vice-procureur de la République : M. Jean-Pierre Roy, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune.


Tribunal de grande instance de Saint-Omer


Vice-présidente : Mme Corinne Boulogne, juge au tribunal de grande instance de Dunkerque.
Juge : Mme Marie-Josée Bolnet.
Substitute du procureur de la République : Mme Claudine Martin.


Tribunal de grande instance de Valenciennes


Vice-président chargé de l'application des peines : M. Claude Gaultier, juge de l'application des peines audit tribunal.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes : Mme Christine Demaire-Royer, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille.
Juge : Mme Françoise Berge, épouse Dornier.
Substitut du procureur de la République : M. Hervé Charles.


Cour d'appel de Grenoble


Conseillère : Mme Véronique Bottin, épouse Klajnberg, vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble.
Juge placée auprès du premier président : Mme Joëlle Tormos.


Tribunal de grande instance de Grenoble


Vice-présidente : Mme Arlette Gaillard, épouse Maunier, juge au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble : Mme Marie-Catherine Chanaron, épouse Cor, juge au tribunal de grande instance de Lyon.
Juge de l'application des peines : M. Patrick Chevrier, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble.


Tribunal de grande instance de Valence


Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Michel Rismann, juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon.


Tribunal de grande instance de Vienne


Juge d'instruction : Mme Anne-Marie Lacombe, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse.


Cour d'appel de Limoges


Substitut du procureur général : M. Alain Schricke, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Reims.


Tribunal de grande instance de Brive


Juge des enfants : Mme Emilia Kasbarian, magistrate du second grade placée en position de congé parental.


Tribunal de grande instance de Guéret


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bourganeuf : M. Eric Duraffour.


Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse


Première vice-présidente : Mme Pascale Vernay, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albertville.


Tribunal de grande instance de Lyon


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne : M. François Gominet, juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.
Juge : M. Jean-François Dumont, juge au tribunal de grande instance de Strasbourg.
Juge des enfants : Mme Christine Saunier-Ruellan, juge au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône.
Juge d'instruction : M. Raymond Pezzatti, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Vienne.
Substitute du procureur de la République : Mme Catherine d'Herin, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen.


Tribunal de grande instance de Saint-Etienne


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Mireille Chanfrau, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.


Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône : Mme Marie-Cécile Calvet, juge au tribunal de grande instance de Roanne chargée du service du tribunal d'instance de Roanne.
Substitute du procureur de la République : Mme Séverine Desgranges, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont.


Cour d'appel de Metz


Président de chambre : M. André Picot de Moras d'Aligny, président de chambre à la cour d'appel de Nancy.


Tribunal de grande instance de Metz


Vice-présidente : Mme Anne Riviere, épouse de Gantes, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
Juge : M. Michel Le Guennec.
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz : M. Jacquy Kraemer, greffier en chef à la cour d'appel de Metz.
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Forbach : Mme Fabienne Chery, épouse Lauer, greffière en chef à la cour d'appel de Metz.
Substitute du procureur de la République : Mme Marie-Paule Baillieu, épouse de Vreese.


Tribunal de grande instance de Sarreguemines


Vice-président : M. François Wendling, juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Sarreguemines : M. Alfred Birgert, juge au tribunal de grande instance de Saint-Dié.


Cour d'appel de Montpellier


Président de chambre : M. Paul Pellegrin, conseiller à la cour d'appel de Paris.
Juge placé auprès du premier président : M. Olivier Thomas, juge au tribunal de grande instance de Nîmes chargé du service du tribunal d'instance du Vigan.
Substitute du procureur général : Mme Marie-Christine Pilon, épouse Greiss, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.


Tribunal de grande instance de Carcassonne


Juge d'instruction : M. Joël Garrigue, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Carcassonne : Mme Sonia Desages, épouse Bronnec, juge au tribunal de grande instance de Mende chargée du service du tribunal d'instance de Mende.


Tribunal de grande instance de Millau


Juge d'instruction : Mme Danielle Novis, juge au tribunal de grande instance de Lisieux chargée du service du tribunal d'instance de Pont-l'Evêque.


Tribunal de grande instance de Perpignan


Premier vice-président : M. Bernard Brunet, président du tribunal de grande instance de Montauban.


Cour d'appel de Nancy


Présidents de chambre :
M. Camille Greff, président de chambre à la cour d'appel de Metz ;
M. Bernard Meyer, président de chambre à la cour d'appel de Colmar.
Juge placé auprès du premier président : M. Didier Grandhay.
Substitut du procureur général : M. Bernard Marchal, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz.
Vice-procureur placé auprès du procureur général : M. Pierre Couttenier, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy.


Tribunal de grande instance de Nancy


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Mireille Maubert, épouse Loeffel, substitute du procureur général près la cour d'appel de Nancy.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nancy : M. Philippe Schoendorff, vice-président au tribunal de grande instance de Sarreguemines.
Juge : Mme Nathalie Lauer.
Vice-procureurs de la République :
Mme Clarisse Taron, vice-présidente au tribunal de grande instance de Belfort ;
M. Philippe-Cédric Laumosne, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Substitut du procureur de la République : M. Frédéric Chenay, juge au tribunal de grande instance d'Aurillac chargé du service du tribunal d'instance de Murat.


Tribunal de grande instance de Verdun


Vice-présidente : Mme Marie-Jeanne Sery, épouse Loup, juge au tribunal de grande instance de Nancy.


Cour d'appel de Nîmes


Président de chambre : M. Alain Le Gall, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Conseillère : Mme Elisabeth Ponsard, substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Vice-procureur placé auprès du procureur général : M. Jean-Claude Tabusse, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès.


Tribunal de grande instance de Carpentras


Vice-présidente : Mme Sylvie Perez, juge au tribunal de grande instance d'Avignon chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Orange : Mme Isabelle Thery, épouse Pousse, juge au tribunal de grande instance d'Avignon.
Substitut du procureur de la République : M. Jacques Robert, conseiller à la cour d'appel de Toulouse.


Tribunal de grande instance de Nîmes


Juge chargée du service du tribunal d'instance du Vigan : Mme Véronique Pouillat, épouse Compan, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Caroline Chiclet, magistrate du second grade placée en position de congé parental ;
Mme Isabelle Montagne, épouse Moutoun, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan.


Cour d'appel d'Orléans


Conseillère : Mme Anne Deslaurens, épouse Gongora, vice-présidente au tribunal de grande instance de Reims.


Tribunal de grande instance d'Orléans


Juge des enfants : Mme Laurence Duvallet, magistrate du second grade placée en position de congé parental.


Tribunal de grande instance de Tours


Vice-présidente : Mme Catherine Lecaplain, épouse Morel, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tours : Mme Isabelle Courgeon-Darret, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans.


Cour d'appel de Pau


Substitute placée auprès du procureur général : Mme Brigitte Etchegoinberry.


Tribunal de grande instance de Pau


Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Orthez : Mme Patricia Sorondo, juge au tribunal de grande instance de Bergerac chargée du service du tribunal d'instance de Bergerac.


Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan


Substitute du procureur de la République : Mme Stéphanie Ausbart, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis.


Cour d'appel de Poitiers


Substitute du procureur général : Mme Lucienne Galvan, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.


Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon


Juge : Mme Catherine Vidal.


Tribunal de grande instance de Rochefort


Substitut du procureur de la République : M. Olivier Querard.


Tribunal de grande instance de Saintes


Vice-procureur de la République : M. Joël Contu, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême.


Cour d'appel de Reims


Présidente de chambre : Mme Odile Bonnemaison, épouse Marzi, présidente de chambre à ladite cour du premier grade.
Conseiller : M. Eric Minnegheer, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Juge placée auprès du premier président : Mme Anne-Christine Herry, épouse Vernimont.


Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières


Juge : Mme Béatrice Nuyens, épouse Curvale.
Substitut du procureur de la République : M. Christian Legay.


Tribunal de grande instance de Reims


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Reims : M. Xavier Douxami, juge au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Nancy.
Juges :
M. Georges Vivien ;
Mme Martine Klughertz.
Juge des enfants : Mme Brigitte Langiny, juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.
Substitut du procureur de la République : M. Eric Gallic.


Cour d'appel de Rennes


Président de chambre : M. Bernard Calle, président de chambre à la cour d'appel de Caen.


Tribunal de grande instance de Lorient


Juge : Mme Rozenn Huon, juge des enfants au tribunal de grande instance de Dunkerque.


Tribunal de grande instance de Nantes


Vice-président : M. Michel Autem, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient.
Mme Liliane Le Merlus, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction.
Juge d'instruction : Mme Muriel Blanchard, juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire.
Vice-procureure de la République : Mme Marie-Christine Breda, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris.


Tribunal de grande instance de Quimper


Substitut du procureur de la République : M. Philippe Lemoine.


Tribunal de grande instance de Rennes


Procureure de la République adjointe : Mme Catherine Denis, vice-procureure de la République près ledit tribunal.
Vice-procureur de la République : M. Patrick Mignot, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes.


Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc


Vice-président chargé de l'instruction : M. Martial Guillois, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes.


Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire


Juge : Mme Isabelle Lecoq-Caron, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême.


Tribunal de grande instance de Vannes


Vice-président chargé de l'instruction : M. Pascal Pedron, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vannes : Mme Agnès Kervegant, épouse Pedron, juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc chargée du service du tribunal d'instance de Loudéac.


Cour d'appel de Riom


Conseiller : M. Bruno Gautier, conseiller à la cour d'appel de Bourges.
Juge placée auprès du premier président : Mme Josiane Danguillaume, épouse Soule.


Tribunal de grande instance d'Aurillac


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mauriac : M. Philippe Juillard, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon.


Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay


Juge : M. Franck Madinier.
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Yssingeaux : Mme Françoise Joubert, épouse Fayette.


Tribunal de grande instance de Montluçon


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montluçon : Mme Katherine Dijoux, épouse Gonthier.
Substitute du procureur de la République : Mme Béatrice Kelkel, épouse Rivail.


Cour d'appel de Rouen


Juge placée auprès du premier président : Mme Martine Marais, épouse Delepierre.
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Brigitte Houzet.


Tribunal de grande instance d'Evreux


Vice-président chargé de l'instruction : M. Yves-Pierre Droguet, juge au tribunal de grande instance de Paris.


Tribunal de grande instance du Havre


Vice-présidente : Mme Christine Lethiec, épouse Msika, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Juge : M. Franck Doudet.


Tribunal de grande instance de Rouen


Juge : Mme Elisabeth Vernet.


Cour d'appel de Toulouse


Conseiller : M. Yves Palermo-Chevillard, substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges.


Tribunal de grande instance d'Albi


Substitute du procureur de la République : Mme Sylvie Parisot.


Tribunal de grande instance de Foix


Substitute du procureur de la République : Mme Cécile Deprade.


Cour d'appel de Fort-de-France


Président de la chambre détachée à Cayenne : M. André Altenbach, président de chambre à la cour d'appel de Colmar.


Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion


Président de la chambre de l'instruction : M. Dominique Gayet, président de chambre à la cour d'appel de Rennes.


Cour d'appel de Nouméa


Présidente de chambre : Mme Michèle Fontaine, conseillère à la cour d'appel de Paris.


Administration centrale


Premiers substituts :
M. Gilbert Cervoni, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;
M. Gilles Bottine, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre ;
Mme Marie-Claude Frayssinet ;
Mme Marielle Thuau, épouse Kaiser ;
Mme Anne-Françoise Petitprez, épouse Matallah ;
Mme Catherine Gouviaux, épouse Tutrice ;
Mme Isabelle Vendryes ;
Mme Danièle Ganancia ;
M. Rémi Ceresa ;
Mme Laure de Choiseul-Praslin, épouse Clement-Fromentel ;
Mme Agnès Bodard-Hermant ;
Mme Marie-Pierre Leoquet ;
M. Alain Mancini ;
Mme Dominique Clerc, épouse Gaux ;
M. Francis Stoliaroff ;
M. François Jessel ;
Mme Brigitte Boulouis ;
M. Samuel Vuelta-Simon ;
M. Rémy Le Donge ;
Mme Bernadette Martin-Lecuyer ;
Mme Valérie Sagant ;
M. Philippe Steing ;
M. Joël Michaud ;
Mme Sandrine Logeay, épouse Zientara ;
Mme Cécile Louis, épouse Loyant ;
M. Luc Ferrand ;
M. Bruno Bougie ;
Mme Anne Kostomaroff ;
M. Olivier Talabardon ;
M. David Senat ;
M. François Leplat ;
M. Bruno Dalles ;
M. Jean-Christophe Muller ;
M. Pierre Chevalier,
substituts du second grade.
M. Joël Sollier, magistrat du second grade placé en position de service détaché.
Sont élevés au premier grade :
M. Max Plantier ;
Mme Isabelle Mouysset ;
Mme Bénédicte Vassallo, épouse Pasquet ;
Mme Françoise Bricchi ;
Mme Véronique Marmorat-Toudert ;
Mme Marie-Christine Renaud, épouse Varin ;
Mme Dominique Bibal-Sery ;
Mme Jacqueline Buccellato, épouse Lesbros ;
M. Antoine Buchet ;
Mme Brigitte Brun, épouse Lallemand ;
Mme Marie-Anne Baulon ;
M. Francis Cloris ;
M. Emmanuel Watrin ;
Mme Laurence Delahaye ;
Mme Sophie Fouche ;
M. Michel Pelegry ;
M. Eric Bouillard ;
M. Philippe Brunel ;
Mme Sandrine Mothe ;
Mme Isabelle Harel-Dutirou ;
M. Pierre Lemoussu ;
M. Louis Coiquaud de Fontanes ;
M. Philippe Caillol ;
Mme Marie Grandjouan ;
M. Franck Zientara ;
Mme Dominique Devigne ;
M. Olivier Bailly,
magistrats du second grade placés en position de service détaché.
Est chargé des fonctions de délégué à la protection de l'enfance :
M. Daniel Boulet, conseiller à la cour d'appel de Bordeaux.
La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
M. Richard Rolland, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nice, et à Mme Agnès Bourgeois, épouse Rolland, juge d'instruction audit tribunal.
M. Patrice Litolff, juge au tribunal de grande instance de Mulhouse chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse, et à Mme Nadine Schaller, épouse Litolff, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
M. Pascal Pedron, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Vannes, et à Mme Agnès Kervegant, épouse Pedron, vice-présidente audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Vannes.