Arrêté du 1er juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°133 du 10 juin 2004 page 10254
texte n° 39



Arrêté du 1er juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0420439A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin 2004 :
Le retrait de Mlle Mella (Sonia, Myriam, Laurence), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Sage, Jean-Marie Hugon et Sonia Mella, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Jacques Sage, Jean-Marie Hugon et Sonia Mella, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Sage Jean-Jacques et Hugon Jean-Marie, huissiers de justice associés ».