Arrêté du 12 mars 2004 portant organisation du service du matériel de l'armée de terre




Arrêté du 12 mars 2004 portant organisation du service du matériel de l'armée de terre

NOR: DEFD0400209A


Le Premier ministre et la ministre de la défense,
Vu le décret n° 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major, modifié par le décret n° 95-951 du 23 août 1995 ;
Vu le décret n° 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie, modifié par le décret n° 98-554 du 2 juillet 1998 et le décret n° 2003-49 du 16 janvier 2003 ;
Vu le décret n° 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre, modifié par le décret n° 2000-1152 du 28 novembre 2000 et le décret n° 2000-1181 du 4 décembre 2000 ;
Vu le décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par le décret n° 2001-1125 du 29 novembre 2001 et le décret n° 2002-503 du 10 avril 2002 ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2000 fixant la répartition des matériels de l'armée de terre par spécialité entre les services gestionnaires et définissant leurs classes d'appartenance,
Arrêtent :

Article 1 (abrogé au 14 août 2015) En savoir plus sur cet article...

Pour l'exercice de ses attributions fixées par le décret du 27 juin 1996 susvisé, le service du matériel de l'armée de terre comprend :

I.-Une direction centrale du matériel de l'armée de terre (DCMAT) dont l'organisation est fixée au titre Ier du présent arrêté ;

II.-Des organismes extérieurs relevant de la DCMAT et dont les missions sont fixées au titre II du présent arrêté :

-le service central des achats de la maintenance (SCAM) ;

-le centre d'études et de développements informatiques du matériel de l'armée de terre (CEDIMAT) ;

III.-Des organismes extérieurs dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement, sous réserve des attributions dévolues aux commandants des zones terre , sont fixés par des textes particuliers :

-les directions régionales du matériel (DIRMAT) ;

-les bases de soutien du matériel (BSMAT) ;

-les régiments du matériel (RMAT) et les bataillons du matériel (BMAT).

Article 2 (abrogé au 14 août 2015) En savoir plus sur cet article...

Le directeur central du matériel, officier général de l'armée de terre, est assisté d'un directeur adjoint et d'un second adjoint, officiers généraux ou supérieurs de l'armée de terre. Il peut également disposer de chargés de missions. Les bureaux pilotage et maintenance opérationnelle lui sont directement rattachés.

Le directeur adjoint remplace le directeur central en cas d'absence ou d'empêchement.

Le second adjoint assure la coordination des activités de la direction centrale du matériel.

Placé sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de terre, le directeur central exerce une responsabilité fonctionnelle, notamment pour ce qui concerne l'exercice de l'autorité technique et le pilotage de la maintenance, sur l'ensemble des structures relevant du domaine de la maintenance de l'armée de terre.

  • TITRE Ier : DIRECTION CENTRALE DU MATÉRIEL DE L'ARMÉE DE TERRE
    Article 3 (abrogé au 14 août 2015) En savoir plus sur cet article...

    La direction centrale du matériel de l'armée de terre comprend :

    - une sous-direction technique ;

    - une sous-direction organisation ;

    - une sous-direction administration ;

    - une sous-direction systèmes d'information.

    Elle comprend également la "mission de contrôle et d'assistance de la maintenance et le groupe "administration-moyens.

    Article 4 (abrogé au 14 août 2015) En savoir plus sur cet article...

    La sous-direction technique conduit l'ensemble des activités relatives à la gestion et à la maintenance des matériels de l'armée de terre dont la DCMAT assume la responsabilité en tant que gestionnaire, ainsi que leurs rechanges et outillages associés, hormis celles qui sont de la responsabilité de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD) et du service interarmées des munitions (SIMu).

    En sa qualité de responsable de la maintenance :

    -elle participe aux travaux d'acquisition de matériels nouveaux et de leurs systèmes de soutien ;

    -elle participe à l'élaboration de la politique de maintenance des parcs de matériels de l'armée de terre et la fait appliquer ;

    -elle définit les droits des organismes et des formations en matériels de sa compétence et en établit les plans d'équipement ;

    -elle pilote la reconstitution de la ressource et la gestion des stocks de rechanges pour le matériel terrestre ; elle fournit à la SIMMAD les éléments de gestion qui lui sont nécessaires pour évaluer les besoins en rechanges et en réparation du matériel aéronautique ;

    -elle conduit l'ensemble des actions logistiques relatives aux prêts, aux cessions, aux retraits et aux éliminations de matériels, à l'exception des rechanges et outillages aéronautiques et sous réserve des attributions de la SIMMAD ;

    -elle renseigne le commandement sur l'état de ses parcs et sur leurs perspectives d'évolution eu égard à l'emploi prévisionnel des forces et aux retours d'expérience, en relation avec la SIMMAD en ce qui concerne les parcs aéronautiques ;

    -elle fait réaliser les prestations de sa responsabilité, ordonnées ou déléguées au service du matériel ou de la compétence des structures relevant du domaine de la maintenance de l'armée de terre. Cette action s'exerce en relation avec la SIMMAD en ce qui concerne la maintenance des matériels aéronautiques de l'armée de terre.

    Article 5 (abrogé au 14 août 2015) En savoir plus sur cet article...


    La sous-direction « organisation » définit et propose l'agencement des moyens de la maintenance pour l'ensemble des formations de l'armée de terre. Elle assure la synthèse des études à caractère général. Elle contribue à la réalisation du schéma directeur du service du matériel. Elle fait appliquer les règles d'organisation et d'équipement des unités et des formations en charge de la maintenance et, à ce titre, elle participe à la conception, à la planification et à la conduite de la politique de formation des métiers du domaine maintenance.
    En charge du dialogue social à l'intérieur du service, elle est le correspondant et l'expert pour la gestion du personnel civil du domaine maintenance.
    Elle conçoit et gère le système de management de la qualité pour le domaine maintenance. Elle participe à la définition de la politique en matière de gestion préventive (hygiène, sécurité, conditions de travail et environnement).
    Elle fait réaliser les prestations de sa responsabilité ordonnées ou déléguées au service du matériel.

    Article 6 (abrogé au 14 août 2015) En savoir plus sur cet article...


    La sous-direction « administration » est responsable de l'administration générale du service du matériel en matière de budget, de finances, de marchés, de comptabilités et de contentieux. A ce titre :
    - elle conduit l'ensemble des études et procédures administratives, financières et comptables liées au budget alloué au service du matériel ;
    - elle est chargée de l'élaboration du compte de gestion du service du matériel, de la programmation budgétaire et de la mise en oeuvre de la comptabilité analytique inhérente à la maintenance du matériel de l'armée de terre ;
    - elle encadre les conditions d'élaboration et de passation des marchés publics de la compétence du service, contrôle le respect de l'application de la réglementation générale les concernant et traite des questions administratives et juridiques ;
    - elle élabore les textes relatifs à la réglementation générale et aux procédures administratives et comptables de la responsabilité du service du matériel ;
    - elle exerce, dans le cadre de la surveillance administrative et technique, les contrôles de régularité à l'égard des directions régionales du service et du service central des achats de la maintenance.

    Article 7 (abrogé au 14 août 2015) En savoir plus sur cet article...


    La sous-direction « systèmes d'information » est responsable de la conception, du développement, du déploiement, du fonctionnement et du maintien en condition opérationnelle des systèmes d'information de la chaîne maintenance. Elle propose le schéma directeur de l'informatique générale de l'armée de terre pour les opérations informatiques dont le service du matériel de l'armée de terre est maître d'ouvrage.
    Elle assure également la maîtrise d'ouvrage des projets de mise en place, d'exploitation et d'évolution du système d'information de la maintenance de l'armée de terre. A ce titre, elle établit le plan de charge et les priorités d'action du centre d'études et de développements informatiques du matériel de l'armée de terre.
    Elle assure la cohérence dans l'application de la politique sécurité des systèmes d'information pour la chaîne maintenance de l'armée de terre.
    Elle administre et entretient les référentiels de la maintenance, en liaison avec le service central des achats de la maintenance.
    Elle assure le soutien des utilisateurs de la direction centrale du matériel de l'armée de terre et du service central des achats de la maintenance.

    Article 8 (abrogé au 14 août 2015) En savoir plus sur cet article...


    Le bureau « pilotage » assure le conseil du directeur central et prépare ses décisions. Il élabore les grandes orientations et politiques relatives aux missions du service. A ce titre, il est chargé du contrôle de gestion, il est le correspondant des autorités de pilotage, de contrôle et d'inspection. Il peut recevoir mission de traiter toute question particulière pour le compte du directeur central ou du directeur adjoint.

    Article 9 (abrogé au 14 août 2015) En savoir plus sur cet article...


    Le bureau « maintenance opérationnelle » est chargé de conduire, au niveau central, le soutien direct des matériels des formations de l'armée de terre. Il analyse les retours d'expérience et participe aux études sur l'emploi opérationnel des unités de maintenance. Sur ordre, il active le centre opérationnel de la maintenance.

    Article 10 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
    Article 11 (abrogé au 14 août 2015) En savoir plus sur cet article...

    La mission de contrôle et d'assistance de la maintenance est chargée d'informer l'autorité d'emploi du régiment de l'état des parcs et de la capacité technique des matériels à remplir leurs missions opérationnelles. Elle procède aux contrôles techniques de tous les matériels majeurs et systèmes d'armes équipés de leurs moyens multitechniques en métropole et de tous les matériels affectés sur les théâtres d'opérations et outre-mer. En outre, elle réalise le contrôle technique des matériels aériens, de parachutage et de largage. Son action s'exerce sur tous les organismes ayant vocation à être projetés et détenteurs de matériels ressortissant au service du matériel de l'armée de terre. Sur ordre de l'état-major de l'armée de terre, elle peut intervenir au profit d'armées étrangères.

    Article 12 (abrogé au 14 août 2015) En savoir plus sur cet article...


    Le groupe « administration-moyens » effectue l'ensemble des activités qui concourent au soutien de la direction centrale du matériel et du service central des achats de la maintenance. A ce titre, il gère et administre l'ensemble du personnel et du budget de fonctionnement. Il traite des questions relatives au service courant, au courrier général et à la comptabilité des matériels.

  • TITRE II : ORGANISMES RELEVANT DE LA DIRECTION CENTRALE DU MATÉRIEL DE L'ARMÉE DE TERRE
    Article 13 (abrogé au 14 août 2015) En savoir plus sur cet article...


    Le service central des achats de la maintenance (SCAM) est un organisme extérieur chargé de préparer, de passer et de suivre les marchés d'acquisition et de maintien en condition opérationnelle des matériels de la responsabilité de la DCMAT. A ce titre, il participe à la définition de la politique générale d'approvisionnement et de la stratégie d'achat ainsi qu'à l'entretien des référentiels de la maintenance. Il acquiert, sur ordre, des matériels complets qui ne relèvent pas d'un programme d'armement.
    Il tient la comptabilité des crédits qui lui sont alloués et assure les relations avec le contrôle financier déconcentré et le comptable public. Il veille au respect de la réglementation relative aux marchés publics dans son domaine de compétence.

    Article 14 (abrogé au 14 août 2015) En savoir plus sur cet article...


    Le centre d'études et de développements informatiques du matériel de l'armée de terre conduit l'analyse technique, la programmation et le soutien des applications informatiques relatives à la maintenance, au profit des organismes de l'armée de terre, conformément au plan de charge et aux priorités fixés par la sous-direction « systèmes d'information ». Il assure l'assistance technique des équipements informatiques et des réseaux relatifs au sytème d'information de la maintenance de l'armée de terre.


Fait à Paris, le 12 mars 2004.


Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Jean-Marc Sauvé

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie