Arrêté du 23 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°102 du 2 mai 2003 page 7662
texte n° 31



Arrêté du 23 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0320229A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2003 :
Le retrait de M. Macron (Bernard, Jacques, Jean, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Macron et Olivier Macron, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Versailles (Yvelines), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Macron et Olivier Macron, notaires associés, est ainsi modifiée : « Olivier Macron, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».