Décret du 24 mars 2003 modifiant le décret du 16 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

JORF n°73 du 27 mars 2003 page 5447
texte n° 38



Décret du 24 mars 2003 modifiant le décret du 16 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

NOR: ECOT0391184D
ELI: Non disponible


Par décret en date du 24 mars 2003, M. Valéry Jost est nommé membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, suppléant de M. Benoît Coeuré, représentant du ministre chargé de l'économie et des finances.