Arrêté du 14 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

JORF n°93 du 20 avril 2004 page 7232
texte n° 40



Arrêté du 14 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

NOR: EQUM0400036A
ELI: Non disponible


Le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer :


Chef de cabinet


M. Xavier Chinaud.


Conseiller


M. Dominique David.


Conseillers techniques


Mme Christine Granier.
M. François Lamoise.
Mme Audrey Liny.
M. Nicolas Pehau.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 avril 2004.


François Goulard