Arrêté du 26 avril 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°108 du 8 mai 2004 page 8246
texte n° 50



Arrêté du 26 avril 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0410215A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2004 :
Il est, à compter du 20 avril 2004, mis fin aux fonctions de Mlle Guy (Annie), greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Blois ;
Mlle Guy (Annie), greffière du premier grade, est, à compter du 20 avril 2004, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Blois ;
Mme Paris (Brigitte), épouse Lecomte, greffière du premier grade, est, à compter du 20 avril 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Blois.