Arrêté du 26 avril 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°108 du 8 mai 2004 page 8246
texte n° 49



Arrêté du 26 avril 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0410219A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2004, M. Herbreteau (Samuel), adjoint administratif principal de 2e classe, est, à compter du 29 mars 2004, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon, en remplacement de Mlle Bouziou (Françoise).