Arrêté du 9 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°293 du 17 décembre 2002 page 20847
texte n° 48



Arrêté du 9 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0220653A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2002 :
Le retrait de M. Picard (André, Désiré, Sylvain), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Lorentz, André Picard, Marc Bletoux et Clotilde Parisot-Drapier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique Lorentz, André Picard, Marc Bletoux et Clotilde Parisot-Drapier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Dominique Lorentz, Marc Bletoux et Clotilde Parisot-Drapier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».