Arrêté du 26 septembre 2002 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

JORF n°227 du 28 septembre 2002 page 16009
texte n° 73



Arrêté du 26 septembre 2002 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

NOR: PRMG0270746A
ELI: Non disponible


Le Premier ministre,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 82-450 du 28 mai 1982 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret du 26 septembre 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat,
Arrête :

Article 1


Sont nommés membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
1. En qualité de président :
M. Fouquet (Olivier), président de la section des finances du Conseil d'Etat.
2. En qualité de représentants de l'administration :
a) Membres titulaires :
M. Galliard de Lavernée (Christian), directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ;
Mme Gille (Béatrice), directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Mme Girelli (Caroline), adjointe au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense ;
M. de Jekhowsky (Laurent), sous-directeur à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. Lalande (Michel), directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale à la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;
M. Marie (Etienne), directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ;
Mme Rialle-Salaber (Geneviève), sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social au service du personnel et des affaires sociales de la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication ;
M. Richard (Jacky), directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire ;
Mme Seyvet (Jeanne), directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. Soumet (Jean-François), directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. Weiss (Jean-Pierre), directeur du personnel, des services et de la modernisation au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ;
M. Zeller (Philippe), directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères.
b) Membres suppléants :
Mme Armaignac (Marie-Christine), sous-directrice des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Mme Aubey-Berthelot (Catherine), chargée de la sous-direction de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle à la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ;
M. Baland (Claude), directeur de l'administration de la police nationale à la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;
Mme Bobenriether (Odile), adjointe au directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ;
M. Boudet (Yves), chef de bureau à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. Boyer (Bernard), sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense ;
Mme Briot (Nicole), inspectrice générale des finances ;
Mme Collet-Sassère (Jocelyne), sous-directrice des statuts et de la réglementation à la direction des personnels enseignants du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
M. Cuisinier (Jean-François), chef de service, adjoint à la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
M. Dellacasagrande (Michel), directeur des affaires financières au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
M. Duwoye (Pierre-Yves), directeur des personnels enseignants au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
M. Egéa (Fernand), sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice ;
Mme Fejoz (Michèle), sous-directrice des ressources humaines à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. Forstmann (Philippe), directeur du personnel et de l'administration au ministère des sports ;
Mme Jarrige (Chantal), sous-directrice, secrétaire générale, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire ;
M. Lacambre (Dominique), directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité ;
M. Le Puloc'h (François), adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense ;
M. Marlaud (Jean-Michel), directeur des ressources humaines à la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères ;
M. Mion (Frédéric), directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire ;
M. Morisseau (Franck), chef du service des ressources humaines à la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ;
Mme Nigretto (Christine), sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ;
M. Robin (Denis), sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;
M. Warlop (Jean-Pierre), administrateur civil à la sous direction des personnels et des activités sociales de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. Wahl (Thierry), directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales au ministère de l'écologie et du développement durable.
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives :
a) Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT) :
Membres titulaires :
M. Janin (Christian) ;
M. Villeneuve (Jean-Luc).
Membres suppléants :
Mme Kervella (Marie-Claude) ;
M. Lucas (Daniel) ;
M. Martin (Patrick) ;
M. Mignault (Jean-Noël).
b) Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés :
Membre titulaire :
M. Missaire (Yves).
Membres suppléants :
M. Marly (Gérard) ;
M. Saissac (Michel).
c) Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC) :
Membre titulaire :
M. Glaichenhaus (Robert).
Membres suppléants :
M. Beschizza (Bruno) ;
M. Bonissol (Charles).
d) Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT) :
Membres titulaires :
M. Lhubert (Bernard) ;
Mme Raffini (Françoise).
Membres suppléants :
Mme Coinaud (Ghislaine) ;
M. Coquin (Christophe) ;
M. Dilasser (Louis) ;
M. Rèche (Emile).
e) Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO) :
Membres titulaires :
M. Gaillard (Roland) ;
M. Noguès (Gérard).
Membres suppléants :
Mme Baltazar (Anne).
Mme Dupont (Françoise) ;
M. Fauvel (Patrick) ;
M. Soubirous (Philippe).
f) Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU) :
Membres titulaires :
Mme Feray (Anne) ;
Mme Hazard (Michèle).
Membres suppléants :
M. Castelli (Gilbert) ;
M. Fortuné (Michel) ;
Mme Goupil (Louisette) ;
M. Le Boiteux (Jean-Marie).
g) Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires :
Membres titulaires :
M. Baro (Hervé) ;
M. Catelan (Thierry).
Membres suppléants :
M. André (Robert) ;
M. Djabian (Michel) ;
Mme Pineau (Brigitte) ;
Mme Thoby (Dominique).

Article 2


Sont nommés membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
1. En qualité de président :
M. Roson (Henri), conseiller d'Etat honoraire.
2. En qualité de représentants de l'administration :
a) Membres titulaires :
Mme Agam-Ferrier (Marie), chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire ;
Mme Armaignac (Marie-Christine), sous-directrice des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Mme Aubey-Berthelot (Catherine), chargée de la sous-direction de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle à la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ;
M. Barbe (Roger), sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration de la police nationale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;
M. Barruet (Jean-Claude), chef de la division juridique et contentieuse à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ;
Mme Bobenriether (Odile), adjointe au directeur général de l'administration du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ;
M. Boyer (Bernard), sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense ;
M. Egéa (Fernand), sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice ;
M. Girardot (Thierry-Xavier), directeur des affaires juridiques au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Mme Rialle-Salaber (Geneviève), sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social au service du personnel et des affaires sociales de la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication ;
M. Soumet (Jean-François), directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. Warlop (Jean-Pierre), administrateur civil à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
b) Membres suppléants :
M. Aujoulet (Germain), chargé de mission auprès du sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration de la police nationale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et de libertés locales ;
M. Aymard (Michel), chef du bureau du conseil et du contentieux à la sous-direction de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle de la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ;
Mme Berniau (Maryse), sous-directrice de la gestion des emplois et des carrières à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères ;
M. Brun (Yvon), adjoint au sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense ;
M. Buissan (Jean-Michel), adjoint au chef du bureau 2C à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. Chantry (Dominique), adjoint au sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité ;
M. Charbonniaud (Jean), sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice ;
Mme Fejoz (Michèle), sous-directrice des ressources huamaines à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. Forstmann (Philippe), directeur du personnel et de l'administration au ministère des sports ;
M. Guizien (Dominique), adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice ;
M. Hennetin (Jacques), chef de service, adjoint au directeur des personnels enseignants au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Mme Henry (Martine), adjointe au sous-directeur de la gestion des personnels de l'administration centrale à la direction générale de l'administration du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ;
M. Husson (Yves), chef du bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et de libertés locales ;
M. Lefort (Philippe), sous-directeur de la formation, des concours, des affaires juridiques et sociales à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères ;
Mme Leplat (Maryse-Dominique), sous-directrice du personnel et de l'administration générale à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre ;
Mme Lutaud (Françoise), chef de bureau à la sous-direction des relations sociales de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. Perrin (Gilles), chef du bureau des personnels administratifs à la sous-direction des personnels administratifs et contractuels de la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ;
M. Richard (Michel), adjoint au sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense ;
Mme Saillant (Danièle), sous-directrice des personnels administratifs, ouvriers, techniques, sociaux et de santé à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Mme Sedrowski (Françoise), adjointe au chef du bureau des politiques statutaires, réglementaires et sociales des postes et télécommunications à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. Simon (Claude), chargé de mission auprès du chef de la division juridique et contentieuse à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ;
M. Vauthier (Jean-François), chargé de mission à la direction du personnel et de l'administration du ministère des sports ;
M. Veyret (Jacques), chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
M. Wahl (Thierry), directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales au ministère de l'écologie et du développement durable.
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives :
a) Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT) :
Membres titulaires :
M. Dury (Claude) ;
M. Labasque (Yves).
Membres suppléants :
Mme Alonzo (Odile) ;
M. Juillet (Albert) ;
M. Labrosse (Bernard) ;
M. Piéroni (Patrick).
b) Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés :
Membre titulaire :
M. Peyron (Jean-Claude).
Membres suppléants :
M. Douspis (Patrick) ;
Mme Gratreaud (Christiane).
c) Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC) :
Membre titulaire :
M. Glaichenhaus (Robert).
Membres suppléants :
M. Delage (Jean-Claude) ;
M. Rouy (Jean-Marie).
d) Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT) :
Membres titulaires :
M. Escobar (Bernard) ;
Mme Lorin (Sylvie).
Membres suppléants :
M. Cousin (Daniel) ;
M. Dilasser (Louis) ;
M. Grandhaie (Alexis) ;
M. Lhubert (Bernard).
e) Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO) :
Membres titulaires :
M. Fauvel (Patrick) ;
M. Maurin (Bernard).
Membres suppléants :
Mme Baltazar (Anne) ;
M. Breton (Jean-Claude) ;
M. Deme (Norbert) ;
M. Soubirous (Philippe).
f) Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU) :
Membres titulaires :
Mme Bournazel (Valérie-Anne) ;
M. Cyroulnik (Alain).
Membres suppléants :
Mme Atlan (Danièle) ;
M. Gabin (Jean-Claude) ;
Mme Gourbier (Catherine) ;
M. Theurier (Joël).
g) Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires :
Membres titulaires :
Mme Riss (Françoise) ;
M. Speziale (Patrice).
Membres suppléants :
M. Deves (Christian) ;
M. Faure (Michel) ;
M. Prévost (Yves) ;
M. Sicard (Gilles).

Article 3


Sont nommés membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
1. En qualité de président :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique.
2. En qualité de représentants de l'administration :
a) Membres titulaires :
M. de Chazeaux (Philippe), sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales à la direction générale de l'administration du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ;
Mme Fejoz (Michèle), sous-directrice des ressources humaines à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. de Gaudemar (Jean-Paul), directeur de l'enseignement scolaire au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
M. Korolitski (Jean-Pierre), chef de service à la direction de l'enseignement supérieur du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
M. Lucas (Jean-Pierre), responsable de la mission du développement des compétences et des qualifications à la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ;
Mme Nigretto (Christine), sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ;
Mme de Nuchèze (Chantal), sous-directrice de la gestion du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense ;
Mme Pélissier (Chantal), chef de service, adjointe à la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
M. Sanson (Philippe), sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité ;
M. Schmeltz (Bernard), sous-directeur du recrutement et de la formation à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;
M. Soumet (Jean-François), directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. Warlop (Jean-Pierre), administrateur civil à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
b) Membres suppléants :
M. Barbe (Roger), sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration de la police nationale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;
Mme Berniau (Maryse), sous-directrice de la gestion des emplois et des carrières à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères ;
M. Blumenfeld (Philippe), administrateur civil, responsable des unités « emploi formation » et « orientation mobilité » à la direction des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations ;
M. Boulanger (Jean-Louis), chef de bureau à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. Duc (Christian), sous-directeur des formations professionnelles à la direction de l'enseignement scolaire du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
M. Egéa (Fernand), sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice ;
M. Gandriau (Yann), adjoint au chef du bureau de la formation continue à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense ;
M. Gastal (Bruno), directeur de l'institut de formation de l'environnement au ministère de l'écologie et du développement durable ;
Mme Giboteau (Françoise), chef du bureau du recrutement et de la formation à la sous-direction des personnels administratifs et contractuels de la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ;
Mme Guinard (Geneviève), chef du bureau du recrutement, de la formation et des écoles à la sous-direction des personnels techniques, d'entretien et d'exploitation de la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ;
Mme Jarrige (Chantal), sous-directrice, secrétaire générale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire ;
M. de Jekhowsky (Laurent), sous-directeur à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Mme Klein (Brigitte), chef de bureau à la sous-direction de la modernisation et de la prospective de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. Langlois (Dominique), chef du bureau de la formation à la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social du service du personnel et des affaires sociales à la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication ;
M. Lefort (Philippe), sous-directeur de la formation, des concours, des affaires juridiques et sociales à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères ;
Mme Leplat (Maryse-Dominique), sous-directrice du personnel et de l'administration générale à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre ;
M. Mansat (Pierre), chef du bureau de la formation des personnels à la délégation à l'emploi et aux formations du ministère des sports ;
Mme Moreau (Armelle), inspectrice d'académie, inspectrice pédagogique régionale, chargée de la sous-direction de la formation des personnels à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
M. Millot (Didier), adjoint au sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction des affaires politiques, administratives et financières du ministère de l'outre-mer ;
Mme Mitaut (Anne-Marie), chef du bureau de la formation continue à la sous-direction du développement professionnel et des relations sociales de la direction générale de l'administration du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ;
M. Santoni (Jean-Laurent), chef du bureau de la formation continue à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense ;
Mme Sorba (Joëlle), directrice de projet à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité ;
M. Viala (René-Marc), sous-directeur à l'institut de la gestion publique et du développement économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. Vray (Pierre-Henri), adjoint au sous-directeur du recrutement et de la formation et chef du bureau des formations à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives :
a) Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT) :
Membres titulaires :
M. Copin (Maurice) ;
Mme Gosselin (Hélène).
Membres suppléants :
Mme Boiroux-Jay (Anne) ;
Mme Kervella (Marie-Claude) ;
Mme Le Guennec (Monique) ;
Mme Pailleau (Marie-Jo).
b) Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés :
Membre titulaire :
M. Saissac (Michel).
Membres suppléants :
M. Koechlin (Jean-Pierre) ;
M. Tres (Jocelyn).
c) Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC) :
Membre titulaire :
Mme Bertogli (Michèle).
Membres suppléants :
M. Guyot (Patrick) ;
Mme Lacroix (Marie-Christine).
d) Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT) :
Membres titulaires :
M. Perrier (Roland) ;
M. Rèche (Emile).
Membres suppléants :
M. Dupont (Jean-Pierre) ;
M. Leblic (Pierre) ;
M. Lhubert (Bernard) ;
Mme Lorin (Sylvie).
e) Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO) :
Membres titulaires :
Mme Perret (Anne-Marie) ;
M. Soubirous (Philippe).
Membres suppléants :
Mme Baltazar (Anne) ;
Mme Dupont (Françoise) ;
M. Fauvel (Patrick) ;
M. Wagner (Jean-Paul).
f) Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU) :
Membres titulaires :
M. Blancheteau (Gérard) ;
M. Patinet (Thierry).
Membres suppléants :
Mme Cahouet (Marylène) ;
M. Damiani (Roberto) ;
Mme Merrien (Annick) ;
Mme Papin (Sylviane).
g) Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires :
Membres titulaires :
Mme Franquet (Fernande) ;
Mme Marchenoir (Bernadette).
Membres suppléants :
M. Blanc (Robert) ;
M. Guyollot (Gérard) ;
M. Mercurin (Jean-Claude) ;
Mme Pineau (Brigitte).

Article 4


Sont nommés membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
1. En qualité de président :
Le ministre chargé de la fonction publique ou, en son absence, le directeur général de l'administration et de la fonction publique.
2. En qualité de représentants de l'administration :
a) Membres de droit :
- le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
- le directeur du budget ou son représentant ;
- le directeur des relations du travail ou son représentant ;
- le directeur général de la santé ou son représentant ;
- un membre de l'inspection du travail titulaire du grade de directeur du travail hors classe nommé sur proposition du ministre chargé du travail :
Mme Lautard (Odile), chef de mission à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité ;
- un médecin de prévention appartenant au service de médecine de prévention d'une administration nommé sur proposition du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
M. Vignalou (Laurent), médecin de prévention, coordonnateur national à la direction du personnel, de la modernisation et de l'action sociale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
b) Membres titulaires :
M. Antoine (Dominique), directeur de l'administration au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
M. Boyer (Bernard), sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense ;
Mme Desmarest-Parreil (Agnès), sous-directrice du travail et des affaires sociales à la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ;
Mme Desmonts (Bernadette), sous-directrice de l'action sociale à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;
Mme Nigretto (Christine), sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ;
M. Soumet (Jean-François), directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
c) Membres suppléants :
Mme Armaignac (Marie-Christine), sous-directrice des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Mme Berniau (Maryse), sous-directrice de la gestion des emplois et des carrières à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères ;
M. Casanova (Alain), chef de service à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. Chantry (Dominique), adjoint au sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité ;
M. Chassine (Jean-Pierre), inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales ;
M. de Chazeaux (Philippe), sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales à la direction générale de l'administration du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ;
M. Diaz-Lopez (Raphaël), adjoint au chef du bureau de la réglementation des conditions de travail à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense ;
M. Dumas (François), sous-directeur des constructions et du développement régional à la direction de la programmation et du développement du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
M. Egéa (Fernand), sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice ;
M. Fay (Jean-Michel), sous-directeur des affaires générales à la direction du personnel et de l'administration du ministère des sports ;
M. Gazagnes (Philippe), chef de service, adjoint au directeur de l'administration du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Mme Gille (Béatrice), directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Mme Le Gall (Sylvie), médecin chef de prévention à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;
Mme Huault (Françoise), chef du bureau des affaires sociales à la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social du service du personnel et des affaires sociales de la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication ;
Mme Leplat (Maryse-Dominique), sous-directrice du personnel et de l'administration générale à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre ;
Mme Maigret (Brigide), inspectrice hygiène et sécurité à l'inspection générale des affaires sociales ;
M. Meunier (Marc), adjoint à la sous-directrice de l'action sociale et chef du bureau des politiques sociales à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;
M. Monteil (Alain), chef du bureau de l'organisation du travail et de la prévention à la sous-direction du travail et des affaires sociales de la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ;
Mme Naneix (Catherine), chef du bureau des synthèses, de l'action sociale et du budget de personnel à la sous-direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales du ministère de l'écologie et du développement durable ;
M. Roché (Jacques), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes ;
M. Seigneurin (Philippe), chef de la mission pour l'action sociale à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères ;
M. Talon (Michel-Régis), chargé de la sous-direction de la logistique de l'administration centrale à la direction des affaires financières et de l'administration générale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ;
M. Tréglia (Marc), chef du bureau de la réglementation des conditions de travail à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense ;
M. Warlop (Jean-Pierre), administrateur civil à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives :
a) Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT) :
Membres titulaires :
M. Copin (Maurice) ;
M. Janin (Christian).
Membres suppléants :
Mme Kervella (Marie-Claude) ;
M. Le Corre (Philippe) ;
M. Lucas (Daniel) ;
M. Pierre (Patrick).
b) Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés :
Membre titulaire :
M. Naudin (Yves).
Membres suppléants :
Mme Fabre (Monique) ;
M. Saissac (Michel).
c) Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC) :
Membre titulaire :
M. Bardo (Robert).
Membres suppléants :
M. Dreux (Daniel) ;
M. Miolane (Jean-Pierre).
d) Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT) :
Membres titulaires :
Mme Chapelet (Colette) ;
M. Judith (Pierre).
Membres suppléants :
M. Bonnetin (Guy) ;
M. Hallinger (Patrick) ;
M. Lhubert (Bernard) ;
M. Ruel (Roger).
e) Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO) :
Membres titulaires :
Mme Baltazar (Anne) ;
M. Brillet (Patrick).
Membres suppléants :
Mme Dupont (Françoise) ;
Mme Perret (Anne-Marie) ;
M. Rosa (Fabrice) ;
M. Soubirous (Philippe).
f) Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU) :
Membres titulaires :
M. Grolleau (Jean-Pierre) ;
M. Sicot (Philippe).
Membres suppléants :
M. Chaouat (Gérard) ;
M. Dortel (Jean-Paul) ;
Mme Duquesne (Sophie) ;
Mme Pecon (Sylvianne).
g) Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires :
Membres titulaires :
Mme Marchenoir (Bernadette) ;
M. Simon (Xavier).
Membres suppléants :
M. Fayard (Pierre) ;
M. Galy (Jean-Noël) ;
Mme Henrau (Anna) ;
M. Mocquet (Daniel).

Article 5


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 septembre 2002.


Pour le Premier ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique,

J. Richard