Arrêté du 10 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière


JORF du 24 octobre 2002 page 17605
texte n° 6




Arrêté du 10 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

NOR: MAEA0220349A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/10/MAEA0220349A/jo/texte


Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 1974 (n° 73-1150 du 27 décembre 1973) ;
Vu le décret n° 76-832 du 24 août 1976, modifié par le décret n° 93-1014 du 17 août 1993, relatif à l'organisation financière de certains établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération, notamment ses articles 1er, 2, 15 et 17 ;
Vu l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993, modifié par l'arrêté du 23 novembre 2001, relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux agents comptables de certains établissements et organismes de diffusion culturelle à l'étranger dépendant du ministère des affaires étrangères et dotés de l'autonomie financière et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'arrêté du 30 avril 1999 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,
Arrêtent :

Article 1


A compter du 1er janvier 2003, l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :
Dans le titre Ier (Les centres de recherches) :
Supprimer :


« Liban


Centre d'études et de recherche sur le Moyen-Orient contemporain (Beyrouth).
Institut français d'archéologie du Proche-Orient (Beyrouth). »


« République arabe de Syrie


Institut français d'études arabes (Damas). »
Ajouter entre les rubriques « République arabe d'Egypte » et « République du Yémen » :


« République arabe de Syrie


Institut français du Proche-Orient (Damas). »

Article 2


L'ensemble des biens matériels et des avoirs et liquidités (compte bancaire local et compte TGE) des établissements supprimés, à savoir le Centre d'études et de recherche sur le Moyen-Orient contemporain de Beyrouth, l'Institut français d'archéologie de Proche-Orient de Beyrouth et l'Institut français d'études arabes de Damas, est dévolu à l'Institut français du Proche-Orient de Damas.

Article 3


L'agent comptable en titre est chargé des opérations de liquidation des établissements concernés par la fermeture.

Article 4


Le directeur général de la coopération internationale et du développement au ministère des affaires étrangères et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 octobre 2002.


Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

Le conseiller des affaires étrangères,

M. Monnier

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la comptabilité publique :

Le sous-directeur,

O. Gloux