Arrêté du 15 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°248 du 23 octobre 2002 page 17554
texte n° 46



Arrêté du 15 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0220562A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2002 :
Le retrait de M. Levecq (Philippe, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Levecq, Marc Gillet, Marc Rousseaux, Camel Seoud, Philippe Leclercq et Christophe Levecq, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Maubeuge (Nord), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Levecq, Marc Gillet, Marc Rousseaux, Camel Seoud, Philippe Leclercq et Christophe Levecq, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marc Gillet, Marc Rousseaux, Camel Seoud, Philippe Leclercq et Christophe Levecq, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».