Arrêté du 17 juillet 2002 relatif au programme et aux modalités de mise en oeuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public interurbain de voyageurs


JORF n°174 du 27 juillet 2002 page 12874
texte n° 18




Arrêté du 17 juillet 2002 relatif au programme et aux modalités de mise en oeuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public interurbain de voyageurs

NOR: EQUT0200880A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/17/EQUT0200880A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 17 juillet 2002, le programme et les modalités de mise en oeuvre des formations prévues aux articles 1er et 6 du décret n° 2002-747 du 2 mai 2002 sont fixés conformément aux annexes (1) jointes au présent arrêté et qui concernent :
Annexe I : la formation initiale minimale obligatoire ;
Annexe II : la formation continue obligatoire de sécurité.