Arrêté du 8 mai 2002 portant nomination à la présidence de la République
JORF n°108 du 10 mai 2002
page 9093
texte n° 3
Arrêté du 8 mai 2002 portant nomination à la présidence de la République
NOR: PREX0200921A
texte n° 3
Arrêté du 8 mai 2002 portant nomination à la présidence de la République
NOR: PREX0200921A
ELI: Non disponible
Le Président de la République
Arrête :
Article 1
M. Philippe Bas est nommé secrétaire général de la présidence de la République.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 mai 2002.
Jacques Chirac