Arrêté du 17 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°172 du 25 juillet 2002 page 12756
texte n° 41



Arrêté du 17 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0220424A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2002 :
M. Moinard (Olivier, Jean, Marc) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Leneutre et Dominique Favrot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mâcon (Saône-et-Loire) ;
Le retrait de M. Favrot (Dominique, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Leneutre et Dominique Favrot, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Jacques Leneutre et Dominique Favrot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Jacques Leneutre et Olivier Moinard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».