Décret du 2 mai 2002 portant approbation des modifications des statuts de l'Académie des sciences

JORF n°104 du 4 mai 2002 page 8419
texte n° 113




Décret du 2 mai 2002 portant approbation des modifications des statuts de l'Académie des sciences

NOR: MENS0200830D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/2/MENS0200830D/jo/texte


Par décret du Président de la République en date du 2 mai 2002, sont approuvées les modifications des articles 15, 18, 19, 23, 26, 39, 40, 41, 42, 43 et 44 et l'ajout d'un chapitre VII comportant un article 96 des statuts de l'Académie des sciences figurant en annexe au présent décret (1).