Arrêté du 9 août 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°199 du 27 août 2002 page 14248
texte n° 24



Arrêté du 9 août 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0210417A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2002 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Cadiou (Thérèse), adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Cholet ;
Mme Bertrand (Christine), épouse Buchet, greffière du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Cholet ;
Mme Duchon (Annie), épouse Tondeur, greffière du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Cholet, en remplacement de Mme Bertrand (Christine), épouse Buchet.