Arrêté du 9 juillet 2002 portant titularisation (inspection du travail)

JORF n°199 du 27 août 2002 page 14246
texte n° 15



Arrêté du 9 juillet 2002 portant titularisation (inspection du travail)

NOR: SOCO0211268A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 9 juillet 2002, M. Sébastien Agius est titularisé en qualité d'inspecteur du travail à compter du 8 juillet 2002 et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Saint-Denis pour y être chargé d'une section d'inspection du travail.