Arrêté du 2 juillet 2002 portant nomination à la commission permanente du Conseil supérieur des archives

JORF n°159 du 10 juillet 2002 page 11810
texte n° 64



Arrêté du 2 juillet 2002 portant nomination à la commission permanente du Conseil supérieur des archives

NOR: MCCB0200463A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 2 juillet 2002, sont nommés membres de la commission permanente du Conseil supérieur des archives pour une durée de trois ans :
Mme Bosman (Françoise), conservatrice en chef du patrimoine ;
M. Braibant (Guy), président de section honoraire du Conseil d'Etat ;
M. Duchein (Michel), inspecteur général honoraire des Archives de France ;
M. Prost (Antoine), professeur émérite des universités ;
M. Puech (Jean), président de l'Assemblée des départements de France.