Arrêté du 1er juillet 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°157 du 9 juillet 2003 page 11655
texte n° 82



Arrêté du 1er juillet 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0320439A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 2003 :
La démission de M. Bordzakian (Serge, Albert, Miran), notaire à la résidence d'Hucqueliers (Pas-de-Calais), est acceptée ;
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office notarial d'Hucqueliers, Serge Bordzakian et Philippe Capet, notaires, associés d'une SELARL titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Hucqueliers (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Bordzakian (Serge, Albert, Miran) ;
M. Bordzakian (Serge, Albert, Miran) et M. Capet (Philippe, Emile, Jean) sont nommés notaires associés.