Arrêté du 5 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°138 du 17 juin 2003 page 10125
texte n° 21



Arrêté du 5 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0320357A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2003 :
M. Granger (Franck, Marin, Maxime) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Papon, Pierre-Alain Besnard et Elie Doussain, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chartres (Eure-et-Loir) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Papon, Pierre-Alain Besnard et Elie Doussain, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Claude Papon, Pierre-Alain Besnard, Elie Doussain et Franck Granger, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».