Arrêté du 28 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°159 du 10 juillet 2002 page 11806
texte n° 49



Arrêté du 28 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0220328A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2002 :
M. Jugan (Patrick, Dominique, Jean-François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Baron et Roland Dupont, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montfaucon (Maine-et-Loire) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Baron et Roland Dupont, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Baron, Roland Dupont et Patrick Jugan, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».