Arrêté du 28 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°156 du 6 juillet 2002 page 11654
texte n° 58



Arrêté du 28 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0220319A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2002 :
Le retrait de M. Tetart (Jean-Claude, Cyrille), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Tetart, Darcq-Petrovick, Doyen, Bonjean-Lepere, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Argenteuil (Val-d'Oise), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Tetart, Darcq-Petrovick, Doyen, Bonjean-Lepere, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Dorothée Darcq-Petrovick, Florent Doyen, Betty Bonjean-Lepere, huissiers de justice associés ».