Arrêté du 3 juin 2002 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

JORF n°131 du 7 juin 2002 page 10152
texte n° 26



Arrêté du 3 juin 2002 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

NOR: DEVC0210214A
ELI: Non disponible


La secrétaire d'Etat au développement durable,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 6 mai 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


M. François Pitron est nommé conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 juin 2002.


Tokia Saïfi