Décret du 15 avril 2002 portant retranchement du réseau ferré national de sections de lignes de chemin de fer

JORF n°93 du 20 avril 2002 page 7070
texte n° 31




Décret du 15 avril 2002 portant retranchement du réseau ferré national de sections de lignes de chemin de fer

NOR: EQUT0200576D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/15/EQUT0200576D/jo/texte


Par décret en date du 15 avril 2002, sont retranchées du réseau ferré national les sections de lignes de chemin de fer suivantes :
- la section de ligne de chemin de fer de la ligne du Pouzin à Privas (Ardèche), comprise entre les PK 640,962 et 658,900, soit une longueur de 17,938 km ;
- la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Marseille-Saint-Charles à Marseille-Joliette (Bouches-du-Rhône), comprise entre les PK 1,985 et 2,637, soit une longueur de 0,652 km ;
- la section de ligne de chemin de fer de la ligne de L'Estaque à Marseille-Joliette (Bouches-du-Rhône), comprise entre les PK 858,850 et 860,060, soit une longueur de 1,210 km ;
- la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Lyon-Saint-Paul à Montbrison (Loire), comprise entre les PK 63,878 et 67,354, soit une longueur de 3,476 km ;
- les sections de ligne de chemin de fer de la ligne de Saint-Florentin - Vergigny à Monéteau-Gurgy (Yonne), comprises, d'une part, entre les PK 12,225 et 12,240 et, d'autre part, entre les PK 24,480 et 25,950, soit une longueur cumulée de 1,485 km.