DÉCRET du 6 mai 2002 PORTANT NOMINATION DU PREMIER MINISTRE


JORF n°106 du 7 mai 2002 page 9021
texte n° 2



DÉCRET du 6 mai 2002 PORTANT NOMINATION DU PREMIER MINISTRE

NOR: HRUX0205555D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution,
Décrète :

Article 1


M. Jean-Pierre Raffarin est nommé Premier ministre.

Article 2


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 mai 2002.


Jacques Chirac