Arrêté du 1er juillet 2003 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

JORF n°156 du 8 juillet 2003 page 11564
texte n° 47



Arrêté du 1er juillet 2003 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

NOR: SOCC0310881A
ELI: Non disponible


Le secrétaire d'Etat aux personnes âgées,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


M. Luc Héritier est nommé conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er juillet 2003.


Hubert Falco