Arrêté du 29 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°261 du 8 novembre 2002 page 18514
texte n° 46



Arrêté du 29 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0220589A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2002 :
Le retrait de Mme Borelli (Paola, Jany, Marie), épouse Castellani, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Olivier Bonhoure et Paola Borelli-Castellani, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Olivier Bonhoure et Paola Borelli-Castellani, notaires associés, est ainsi modifiée : « Olivier Bonhoure, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».