Arrêté du 29 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°261 du 8 novembre 2002 page 18514
texte n° 46



Arrêté du 29 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSCO220584A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2002 :
Mme Aubert (Véronique, Françoise, Myriam, Yvonne), épouse Pata-Lavigne, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Bernard Lafon, François Degos et François Vien, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Libourne (Gironde).
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Lafon, François Degos et François Vien, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard Lafon, François Degos, François Vien et Véronique Pata-Lavigne, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».