Décret du 7 mars 2002 portant nomination du président de la Bibliothèque nationale de France

JORF n°58 du 9 mars 2002 page 4427
texte n° 56



Décret du 7 mars 2002 portant nomination du président de la Bibliothèque nationale de France

NOR: MCCB0200142D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics ;
Vu le décret n° 94-3 du 3 janvier 1994 portant création de la Bibliothèque nationale de France, notamment son article 10 ;
Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Jean-Noël Jeanneney est nommé président de la Bibliothèque nationale de France à compter du 22 mars 2002, en remplacement de M. Jean-Pierre Angrémy.

Article 2


Le Premier ministre et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 mars 2002.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Lionel Jospin

La ministre de la culture

et de la communication,

Catherine Tasca