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Par arrêté du Premier ministre en date du 27 septembre 2002 :
Sont nommés membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme pour une durée de trois ans :
1° Au titre du premier tiret du a de l'article 2 du décret n° 84-72 du 30 janvier 1984 modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (en qualité de personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire) :
M. Barthélémy (André), président de l'association Agir ensemble pour les droits de l'homme ;
M. Boutih (Malek), président de l'association SOS Racisme ;
Mme Brousse (Martine), directrice de l'association La Voix de l'enfant - fédération d'associations pour l'aide à l'enfance en détresse ;
M. Cabouat (Jean-Pierre), conseiller pour les relations internationales de la Croix-Rouge française ;
Docteur Chabasse (Philippe), directeur de l'association Handicap International ;
Docteur de Chambrun (Jacqueline), membre du conseil d'administration du Secours populaire français ;
Me Chemla (Denis), président de l'association Droits d'urgence ;
M. Copin (Noël), président de l'association Reporters sans frontières ;
M. Courcelle (Pierre), association Action des chrétiens pour l'abolition de la torture ;
Mme Desmaisons-Sallin (Marie-France), Association pour les victimes de la répression en exil ;
Me Ducreux (Claude), secrétaire général du Comité d'action de la Résistance ;
M. Gaubert (Patrick), président de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme ;
Mme Grenot (Michèle), Mouvement ATD Quart-Monde ;
M. Grunewald (François), président du Groupe urgence réhabilitation développement ;
Me d'Honte (Xavier), section française de l'association Amnesty International ;
Mme Hostalier (Françoise), présidente de l'association Action Droits de l'homme ;
Me Leclerc (Henri), président d'honneur de la Ligue des droits de l'homme ;
M. Levené (Pierre), secrétaire général du Secours catholique ;
Me Lévy (Thierry), président de l'Observatoire international des prisons - section française ;
Me Lyon-Caen (Arnaud), Association française des juristes démocrates ;
M. Mauricet (Thierry), directeur général de l'association Première urgence ;
M. Miribel (Benoît), Institut Bioforce Développement ;
M. de Montalembert (Marc), Commission française Justice et paix ;
M. Palant (Charles), Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples ;
Mme Parly (Jeanne-Marie), association France Terre d'asile ;
Docteur Pasquet (Jacques), délégué général de la Société internationale pour les droits de l'homme - France ;
M. Ribs (Jacques), président de l'association Droit et démocratie ;
Mme Robert (Graciella), association Médecins du monde ;
Mme Rudetzki (Françoise), déléguée générale de l'association SOS Attentats ;
Mme Saulnier (Françoise), association Médecins sans frontières ;
M. Serba (Jacques), président de l'association Action contre la faim ;
M. Six (Jean-François), président de l'association Droits de l'homme et solidarité ;
M. Stewart (Jacques), président de l'association La Cimade - service oecuménique d'entraide.
2° Au titre du second tiret du a de l'article 2 du même décret (en qualité de membres des principales confédérations syndicales) :
M. Blondel (Marc), secrétaire général de la Confédération générale du travail-Force ouvrière ;
Mme Beillouin (Odile), secrétaire nationale de la Confédération française démocratique du travail ;
M. Guerlavais (Michel), secrétaire national de l'Union nationale des syndicats autonomes ;
M. Heckle (Jean-François), délégué national de la Confédération française de l'encadrement-CGC ;
Mme Jacek (Marie), Confédération générale du travail ;
M. Levrel (Christian), vice-président de la Confédération française des travailleurs chrétiens.
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (en qualité de personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme) :
M. Kahn (Jean), président d'honneur de la Commission nationale consultative des droits de l'homme ;
M. Amiot (Patrick), ministre plénipotentiaire, délégué pour la France du Groupe d'action international pour la mémoire de la Shoah ;
M. Antonetti (Jean-Claude), magistrat, président de chambre à la cour d'appel de Paris ;
Me Baraduc (Elisabeth), présidente de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ;
M. Bartoli (Henri), professeur émérite des facultés de droit de Paris ;
M. Bauer (Alain), grand maître du Grand Orient de France ;
M. Bencheik el Hocine (Soheib), grand mufti de Marseille ;
M. le doyen Bettati (Mario), professeur à l'université Paris-II ;
M. le docteur Boubakeur (Dalil), recteur de l'institut musulman de la Mosquée de Paris ;
M. Braibant (Guy), président de section honoraire au Conseil d'Etat ;
Mme Brisset (Claire), défenseure des enfants ;
Me Calatayud (Roger-Vincent), avocat, ancien bâtonnier du barreau de Tarbes ;
M. Casanova (Jean-Claude), professeur à l'Institut d'études politiques de Paris ;
M. Cochard (Jean-Pierre), président de chambre honoraire à la Cour de cassation ;
M. Cohen-Jonathan (Gérard), professeur à l'université Paris-II ;
M. Contamine (Claude), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes ;
Docteur David (Marielle), médecin pédopsychiatre ;
M. Delvolvé (Pierre), professeur à l'université Paris-II ;
Me de la Garanderie (Dominique), avocate, ancienne bâtonnière du barreau de Paris ;
Me Goeau-Brissonnière (Jean-Yves), avocat honoraire ;
Me Guedj (Nicole), avocate ;
M. Guillebaud (Jean-Claude), écrivain et journaliste ;
M. Hessel (Stéphane), ambassadeur de France ;
Docteur de Kervasdoué (Anne), médecin, gynécologue ;
M. Lancelot (Alain), professeur à l'Institut d'études politiques de Paris ;
Me Leyenberger (Marc), avocat ;
Son Eminence le cardinal Lustiger (Jean-Marie), archevêque de Paris ;
M. Malhuret (Claude), ancien ministre, maire de Vichy ;
M. Monfort (Jean-Yves), magistrat, président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles ;
M. Moreau (Michel), conseiller d'Etat ;
M. Prévot (Hubert), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes ;
Me Quentin (Patrick), avocat ;
Mme Questiaux (Nicole), ancien ministre, président de section honoraire au Conseil d'Etat ;
M. Romeyer-d'Herbey (Gilbert), professeur à l'université Paris-IV ;
M. Sadoun (Marc), professeur à l'Institut d'études politiques de Paris ;
M. Simler (Bernard), inspecteur général de l'éducation nationale ;
M. Sitruk (Joseph), grand rabbin de France ;
M. Slama (Alain-Gérard), professeur à l'Institut d'études politiques de Paris ;
M. Sorman (Guy), écrivain et journaliste ;
M. Steg (Adolphe), président de l'Alliance israélite universelle ;
Me Szpiner (Francis), avocat ;
Mme Teitgen-Colly (Catherine), professeure à l'université Paris-Sud ;
Mme Terré (Dominique), chargée de recherche au CNRS ;
M. Thoraval (Joël), préfet honoraire ;
Mme Valdès-Boulouque (Martine), magistrate, inspectrice des services judiciaires ;
Mme Vernay (Denise), secrétaire générale de l'Association nationale des anciennes déportées et internées de la Résistance ;
M. le pasteur Wagner (Michel), Fédération protestante de France.
Sont nommés membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme au titre du c de l'article 2 du même décret (en qualité d'experts français siégeant dans les instances internationales des droits de l'homme en leur capacité personnelle), pour la durée de leur mandat :
M. Beauvois (Roger), président de chambre à la Cour de cassation, membre du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants ;
Mme Chanet (Christine), conseiller à la Cour de cassation, membre du Comité des droits de l'homme des Nations unies ;
M. Decaux (Emmanuel), professeur de droit à l'université Paris-II, membre de la sous-commission pour la promotion et la protection des droits de l'homme des Nations unies ;
Mme Gaspard (Françoise), membre du Comité des Nations unies pour l'élimination des discriminations à l'égard des femmes ;
M. de Gouttes (Régis), premier avocat général à la Cour de cassation, membre du Comité des Nations unies pour l'élimination de la discrimination raciale ;
M. Joinet (Louis), premier avocat général honoraire à la Cour de cassation, expert indépendant de la Commission des droits de l'homme des Nations unies ;
M. Texier (Philippe), conseiller à la Cour de cassation, membre du Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies.
Sont nommés membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme au titre du d de l'article 2 du même décret (en qualité respectivement de député et de sénateur), pour la durée de leur mandat :
- sur proposition du président de l'Assemblée nationale : Mme Boutin (Christine), députée ;
- sur proposition du président du Sénat : M. Longuet (Gérard), sénateur.
Est membre de droit de la Commission nationale consultative des droits de l'homme au titre du e de l'article 2 du même décret, pour la durée de son mandat :
M. Bernard Stasi, Médiateur de la République.
Sont nommés membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative au titre du f de l'article 2 du même décret (en qualité de représentants du Premier ministre et des ministres intéressés) :
En qualité de représentants du Premier ministre :
M. Degallaix (Serge), conseiller diplomatique et pour les affaires stratégiques au cabinet du Premier ministre ;
M. Rapone (Denis), conseiller pour la justice au cabinet du Premier ministre ;
M. Gauthier (François), conseiller technique (coopération, politiques bilatérales et affaires humanitaires) au cabinet du Premier ministre ;
M. Heitz (Rémy), conseiller technique (justice) au cabinet du Premier ministre ;
En qualité de représentants du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales :
M. Fratacci (Stéphane), directeur des libertés publiques et des affaires juridiques (titulaire) ;
Mme Mignon (Emmanuelle), conseillère juridique au cabinet du ministre (suppléante) ;
En qualité de représentants du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité :
M. Gaeremynck (Jean), directeur de la population et des migrations (titulaire) ;
Mme Bassano (Laurence), sous-directrice de l'accueil et de l'intégration (suppléante) ;
M. Combrexelle (Jean-Denis), directeur des relations du travail (titulaire) ;
Mme Vagnier (Laurence), sous-directrice des droits des salariés (suppléante) ;
En qualité de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice :
M. Lecrubier (Daniel), chef du service des affaires européennes et internationales (titulaire) ;
M. Marin (Jean-Claude), directeur des affaires criminelles et des grâces (suppléant) ;
En qualité de représentants du ministre des affaires étrangères :
M. Hénault (Patrick), ambassadeur chargé des droits de l'homme (titulaire) ;
Mme Collet (Brigitte), sous-directrice des droits de l'homme et des affaires humanitaires et sociales à la direction des Nations unies et des organisations internationales (suppléante) ;
En qualité de représentants de la ministre de la défense :
Mme Bergeal (Catherine), directrice des affaires juridiques (titulaire) ;
M. Hamel (Philippe), sous-directeur du droit international et européen (suppléant) ;
En qualité de réprésentants du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche :
M. Girardot (Thierry-Xavier), directeur des affaires juridiques (titulaire) ;
Mme Mathieu (Hélène), directrice de la jeunesse et de l'éducation populaire (suppléante) ;
En qualité de représentantes du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer :
Mme Klein (Nicole), directrice adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (titulaire) ;
Mme Debreil (Aude), sous-directrice des interventions urbaines et de l'habitat (suppléante) ;
En qualité de représentantes de la ministre de l'écologie et du développement durable :
Mme Hedary (Delphine), maître des requêtes au Conseil d'Etat ;
Mme Tanon (Marie-Laure), sous-directrice des affaires juridiques à la direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales (suppléante) ;
En qualité de représentants du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées :
M. Detour (Pierre-Marie), sous-directeur de la coordination des services et des affaires juridiques à la direction générale de la santé (titulaire) ;
M. Garabiol (Philippe), chef du bureau éthique et droit à la sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques (suppléant) ;
En qualité de représentants du ministre de la culture et de la communication :
Mme de Boisdeffre (Martine), directrice des Archives de France (titulaire) ;
M. Lalaut (Jean-Pierre), adjoint à la directrice des Archives de France (suppléant) ;
En qualité de représentants du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire :
M. Fanouillaire (Jacques), conseiller diplomatique au cabinet du ministre (titulaire) ;
Mme Agam-Ferrier (Marie), chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique (suppléante) ;
En qualité de représentants de la ministre de l'outre-mer :
M. Diémert (Stéphane), chef de la mission des travaux législatifs (titulaire) ;
M. Abadie (Marc), directeur des affaires politiques, administratives et financières (suppléant) ;
En qualité de représentants du ministre délégué à la coopération et à la francophonie :
M. Maréchaux (Rémi), conseiller technique au cabinet du ministre (titulaire) ;
Mme Bérak (Malika), sous-directrice de la coopération institutionnelle à la direction du développement et de la coopération technique (suppléante) ;
En qualité de représentants de la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées :
Mme Léger (Sylviane), directrice générale de l'action sociale (titulaire) ;
M. Hocquet (Jean-Yves), chef de service adjoint à la directrice générale (suppléant) ;
En qualité de représentants du secrétaire d'Etat aux anciens combattants :
M. de Lacaussade (Gilles), conseiller technique pour la mémoire au cabinet du ministre (titulaire) ;
Mme Apik (Solange), directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives (suppléante) ;
En qualité de représentants du secrétaire d'Etat aux personnes âgées :
Mme Léger (Sylviane), directrice générale de l'action sociale (titulaire) ;
M. Hocquet (Jean-Yves), chef de service adjoint à la directrice générale (suppléant) ;
En qualité de représentant du secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice :
M. Werner (François), directeur du cabinet du ministre.