Arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière




Arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

NOR: MESH0124157A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2001-1378 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :

Article 1 (abrogé au 22 mai 2016) En savoir plus sur cet article...


L'échelle indiciaire applicable au corps des infirmiers, à compter du 1er janvier 2002, est fixée conformément au tableau I annexé au présent arrêté.

Article 2 (abrogé au 22 mai 2016) En savoir plus sur cet article...


L'échelle indiciaire applicable aux corps des infirmiers de bloc opératoire et des puéricultrices, à compter du 1er janvier 2002, est fixée conformément au tableau II annexé au présent arrêté.

Article 3 (abrogé au 22 mai 2016) En savoir plus sur cet article...


L'échelle indiciaire applicable au corps des infirmiers anesthésistes, à compter du 1er janvier 2002, est fixée conformément au tableau III annexé au présent arrêté.

Article 4 (abrogé au 22 mai 2016) En savoir plus sur cet article...


L'arrêté du 30 novembre 1988 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière est abrogé.

Article 5 (abrogé au 22 mai 2016) En savoir plus sur cet article...


La directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexes
    Annexe I (abrogé au 22 mai 2016) En savoir plus sur cet article...

    CORPS DES INFIRMIERS



    GRADES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    A compter du 1er décembre 2010

    A compter du 1er janvier 2012

    Classe supérieure

    7e échelon

    660

    675

    6e échelon

    640

    646

    5e échelon

    619

    619

    4e échelon

    585

    585

    3e échelon

    555

    555

    2e échelon

    522

    522

    1er échelon

    490

    490

    Classe normale

    9e échelon

    614

    614

    8e échelon

    572

    572

    7e échelon

    525

    525

    6e échelon

    486

    486

    5e échelon

    449

    449

    4e échelon

    416

    416

    3e échelon

    375

    375

    2e échelon

    357

    357

    1er échelon

    350

    350

    Annexe II (abrogé au 22 mai 2016) En savoir plus sur cet article...

    CORPS DES INFIRMIERS DE BLOC OPERATOIRE ET DES PUERICULTRICES

    ÉCHELONS

    Infirmiers de bloc opératoire et puéricultrices

    de classe normale

    INDICES BRUTS

    ÉCHELONS

    Infirmiers de bloc opératoire et puéricultrices de classe supérieure

    INDICES BRUTS

    8e

    610

     
     

    7e

    574

    7e

    685

    6e

    535

    6e

    645

    5e

    498

    5e

    618

    4e

    471

    4e

    591

    3e

    438

    3e

    559

    2e

    408

    2e

    532

    1er

    368

    1er

    485

    Annexe III (abrogé au 22 mai 2016) En savoir plus sur cet article...

    CORPS DES INFIRMIERS ANESTHESISTES

    ÉCHELONS

    Infirmiers anesthésistes de classe normale

    INDICES BRUTS

    ÉCHELONS

    Infirmiers anesthésistes de classe supérieure

    INDICES BRUTS

    8e

    652

     
     

    7e

    615

    7e

    730

    6e

    577

    6e

    680

    5e

    542

    5e

    652

    4e

    509

    4e

    625

    3e

    475

    3e

    595

    2e

    449

    2e

    570

    1er

    408

    1er

    530


Fait à Paris, le 31 décembre 2001.


La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Élisabeth Guigou

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly