Décret du 10 septembre 2002 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République arabe syrienne

JORF n°213 du 12 septembre 2002 page 15105
texte n° 34



Décret du 10 septembre 2002 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République arabe syrienne

NOR: MAEA0220468D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu, Décrète :

Article 1


M. Jean-François Girault, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République arabe syrienne, en remplacement de M. Charles de Bancalis de Maurel d'Aragon, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 septembre 2002.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre des affaires étrangères,

Dominique de Villepin