Arrêté du 18 juin 2002 relatif au transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°148 du 27 juin 2002 page 11104
texte n° 44



Arrêté du 18 juin 2002 relatif au transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0220286A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2002, l'office de notaire à la résidence de Mézières-en-Drouais (Eure-et-Loir) dont est titulaire M. Popot (Michel, Jacques) est transféré à la résidence de Chérisy (Eure-et-Loir).