Arrêté du 5 août 2002 portant création de la spécialité « techniques de l'information et de la communication » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport


JORF n°188 du 13 août 2002 page 13808
texte n° 7




Arrêté du 5 août 2002 portant création de la spécialité « techniques de l'information et de la communication » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

NOR: MENB0201935A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/5/MENB0201935A/jo/texte


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le décret n° 86-687 du 14 mars 1986 créant le brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse ;
Vu le décret n° 2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 19 février 1987 portant création des spécialités du brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2002 portant organisation du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 10 avril 2002 ;
Sur proposition du délégué à l'emploi et aux formations,
Arrête :

Article 1


Il est créé une spécialité « techniques de l'information et de la communication » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, en application des dispositions au présent arrêté.

Article 2


La possession du diplôme mentionné à l'article précédent confère notamment à son titulaire les compétences attestées dans le référentiel de certification relatives à :
- l'encadrement et l'animation d'activités utilisant les techniques de l'information et de la communication ;
- la participation à l'organisation et à la gestion des activités ;
- la participation au fonctionnement de la structure organisatrice des activités.

Article 3


Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent respectivement en annexe I et en annexe II au présent arrêté.

Article 4


Les exigences préalables pour accéder à la formation prévue à l'article 9 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent en annexe III au présent arrêté.

Article 5


Les titulaires du brevet d'animateur technicien d'éducation populaire de la spécialité « activités sociales - vie locale », option information et communication, obtiennent de droit la validation des dix unités capitalisables de la spécialité « techniques de l'information et de la communication » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Article 6


Le délégué à l'emploi et aux formations et les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 août 2002.


Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à l'emploi

et aux formations,

H. Savy


Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 12 septembre 2002, vendu au prix de 2,30 EUR (15,09 F), disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L'arrêté et son annexe seront diffusés par les centres précités.