Arrêté du 14 novembre 2001 portant nomination au conseil d'orientation auprès du comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs

JORF n°7 du 9 janvier 2002 page 563
texte n° 49



Arrêté du 14 novembre 2001 portant nomination au conseil d'orientation auprès du comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs

NOR: ATEP0100435A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 14 novembre 2001, sont désignées, pour siéger au conseil d'orientation auprès du comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs, les personnes suivantes :


Au titre des représentants des ministres
En tant que représentant du ministre chargé de la défense


M. Marc Guillaume, directeur des affaires juridiques.


En tant que représentant du ministre
chargé de l'éducation nationale


M. Jean-Richard Cytermann, directeur de la programmation et du développement.


En tant que représentant du ministre chargé de la recherche


M. Alain Costes, directeur de la technologie.


En tant que représentant du ministre chargé de l'intérieur


M. Michel Sappin, directeur de la défense et de la sécurité civiles.


En tant que représentants du ministre
chargé de l'équipement, des transports et du logement


M. Jean-Michel Etienne, directeur adjoint de la recherche, des affaires scientifiques et techniques.
M. Hervé Berrier, sous-directeur de la qualité de la construction.


En tant que représentant du ministre
chargé de l'agriculture et de la pêche


M. Pierre-Eric Rosenberg, directeur de l'espace rural et de la forêt.


En tant que représentant du ministre chargé de l'outre-mer


M. Marc Vizy, directeur des affaires économiques, sociales et culturelles.


En tant que représentant du ministre
chargé de l'économie et des finances


M. Thierry Francq, sous-directeur des assurances à la direction du Trésor.


Au titre du SGDN


M. Jean Yves Audouin, directeur chargé de la protection et de la sécurité de l'Etat.


Au titre des élus


M. Jean-Claude Bois, député.
M. Philippe Duron, député.
M. Jacques Pélissard, député.
M. Ambroise Dupont, sénateur.
M. Jean-Pierre Schosteck, sénateur.
M. Bruno Sido, sénateur.
M. René Drouin, maire de Moyeuvre-Grande.
M. Patrick Fabre, maire de Vaison-la-Romaine.
M. Dominique Jourdain, maire de Château-Thierry.
M. Fabrice Loncol, maire de Mourmelon-le-Grand.
Mme Reinette Juliard, maire du Lamentin.
M. Christian Nahon, maire de Villeron.


Au titre des personnalités qualifiées
Par le ministre de l'économie et des finances


M. Michel Pouponneau, groupement des entreprises mutuelles d'assurances.
M. Guillaume Rosenwald, Fédération française des sociétés d'assurances.


Par le ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement


M. Yves Dauge, sénateur, président de l'Association française pour la prévention des catastrophes naturelles.
M. Michel Durand, association France nature environnement.
M. Claude Gilbert, directeur de recherche au CNRS.
M. Jacques Varet, docteur ès sciences, ingénieur géologue.


Par le ministre de l'équipement,
des transports et du logement


M. Renaud Vie Le Sage, ancien délégué interministériel aux risques majeurs.
M. Jean-Pierre Pages, vice-président de l'association Agoramétrie.


Par le ministre de la recherche


M. Michel Campillo, directeur du laboratoire de géophysique et techtonophysique de Grenoble.
M. Pierrick Givone, directeur scientifique adjoint du CEMAGREF.
Les membres du conseil d'orientation sont nommés pour une durée de trois ans. Toutefois, en cas de perte de la qualité au titre de laquelle il a été désigné de l'un des membres, son mandat prend fin. Il est alors procédé à une nouvelle désignation pour la durée du mandat qui reste à courir. La même procédure s'applique en cas de décès ou de démission.